Inégalités salariales : les entreprises sanctionnées en cas d'"écarts injustifiés" dès 2022

À la fin du mois de janvier, Muriel Pénicaud avait promis de s'attaquer aux inégalités de salaires entre les femmes et les hommes à poste égal. À partir de 2022, les entreprises de plus de 50 salariés seront sanctionnées en cas d'"écarts injustifiés".

Muriel Pénicaud, ministre du Travail

Crédit : Martin BUREAU / AFP

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À la veille de la journée des droits des femmes du 8 mars, le gouvernement lance son offensive contre les inégalités de salaires entre les deux sexes. Fin janvier, la ministre du Travail Muriel Pénicaud avait promis de supprimer l'écart de salaire à travail égal. Les écarts "injustifiés" de salaires sont actuellement de 9% à poste égal. De façon générale, cet écart salarial hommes-femmes dépasse les 25%, notamment car le temps partiel est largement occupé par les femmes.

Mercredi 7 mars, Édouard Philippe a affiché son ambition d'atteindre "le plus vite possible" l'égalité salariale hommes-femmes "dans les faits" plutôt que dans de "belles déclarations juridiques". Les premiers résultats ne sont toutefois pas attendus pour tout de suite. Le gouvernement laisse quatre ans aux entreprises pour agir. L'exécutif a notamment annoncé que les entreprises de plus de 50 salariés seraient sanctionnées à partir de 2022 en cas d'"écarts injustifiés". La pénalité financière pourra représenter jusqu'à 1% de leur masse salariale.

Ces mesures figureront dans la loi sur les réformes sociales (assurance chômage, apprentissage, formation professionnelle) que Muriel Pénicaud doit présenter en Conseil des ministres fin avril. Elles ont été présentées aux partenaires sociaux par le Premier ministre Édouard Philippe.

Les contrôles de l'inspection du travail multipliés par 4

Dans son nouveau plan pour l'égalité professionnelle, l'exécutif prévoit également le quadruplement des contrôles de l'inspection du travail sur l'égalité de salaires hommes-femmes. Ils passeraient à 7.000 par an pour les entreprises de plus de 250 salariés, et à 30.000 pour celles avec 50 à 249 salariés.

Un logiciel déployé dans les entreprises d'ici 2020

À partir de 2019, un logiciel français spécialement dédié, libre de droit, sera déployé dans les entreprises de plus de 250 salariés, et dans celles de 50 à 249 d'ici 2020. Le gouvernement et les partenaires sociaux doivent encore travailler sur les critères qui seront retenus (âges, diplômes, ancienneté, catégorie professionnelle...), afin qu'il calcule les écarts sur des caractéristiques identiques dans toutes les entreprises.

"Une enveloppe de rattrapage salarial pour les femmes"

Lorsque des écarts seront détectés, l'entreprise devra consacrer une "enveloppe de rattrapage salarial pour les femmes" et aura trois ans pour se mettre en conformité.
La sanction financière sera prononcée si les écarts persistent. L'obligation d'utilisation de ce logiciel et la définition des sanctions seront inscrites dans la loi.

Malgré les avancées, il demeure 25% d’écart de salaire entre les femmes et les hommes.

Avec @murielpenicaud et @MarleneSchiappa, je reçois les partenaires sociaux pour trouver de nouvelles solutions aux inégalités professionnelles. #FranceEgalité pic.twitter.com/LbPG5oiS7m
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) 7 mars 2018