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Smic : un groupe d'experts préconise de geler et de réformer le salaire minimum

ÉCLAIRAGE - Comme chaque année depuis 2009, un groupe d'experts a remis son rapport à quelques jours de la déclaration d'intention du gouvernement sur le sujet.

Le Smic sera revalorisé de 1,24% au 1er janvier
Le Smic sera revalorisé de 1,24% au 1er janvier Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Ludovic Galtier
Journaliste RTL

Pour la première fois du quinquennat, le gouvernement d'Édouard Philippe statuera sur un éventuel coup de pouce au Smic en 2018. La décision est attendue le 18 décembre, date à laquelle la Commission nationale de la négociation collective se réunira.

Le groupe d'experts spécialisé de la question, lui, a tranché. Dans son rapport annuel, ses membres déconseillent clairement aux organisations de salariés et d'employeurs, parties prenantes de la réunion, de plaider en faveur de l'option du bonus auprès du gouvernement. "Afin de ne pas fragiliser les améliorations en cours". Ils privilégient, en revanche, une réforme du salaire minimum qu'ils jugent trop élevé (9,76 euros de l'heure, 1.480 euros bruts par mois, soit la moitié du salaire moyen en France, ndlr) et peu efficace contre la pauvreté, à l'inverse d'une revalorisation de la prime d'activité (fusion de la prime pour l'emploi et du RSA socle). 

Pendant la campagne, Emmanuel Macron avait promis de l'augmenter de 50% sur l'ensemble du quinquennat.

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Que le groupe d'experts dise non au coup de pouce n'a rien de surprenant. Dans son histoire, l'organisation, créée en 2008 par Nicolas Sarkozy, a toujours contre-indiqué aux gouvernements d'accorder un "coup de pouce" à ce revenu créé en 1969. Sur ce point-là, l'État a la plupart du temps abondé dans ce sens hormis en juillet 2012, au lendemain de l'élection de François Hollande.

La fin de la revalorisation annuelle mécanique ?

Mais coup de pouce n'est pas à confondre avec revalorisation. Le Smic bénéficie chaque année d'une hausse mécanique, calculée selon deux critères : l'inflation constatée pour les 20% de ménages aux plus faibles revenus et la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier et employé (SHBOE). 

Par exemple, lors de la dernière revalorisation, début 2017, le Smic avait augmenté de 0,93%, atteignant 1.480,27 euros brut mensuels (9,76 euros de l'heure) et 1.151,50 euros net.

Une réforme du Smic

Les auteurs du rapport jugent "nécessaire" de "réformer" cette formule de calcul, préconisant deux options : indexer le Smic sur l'inflation seulement ou "supprimer toute règle d'indexation obligatoire". Selon les experts, ce mode de calcul nuirait à l'embauche et nourrit une "forte circularité entre les hausses du Smic et celles des salaires".

"Les études portant spécifiquement sur le coût du travail pour les salaires proches du Smic en France ont conclu à l’existence d’effets négatifs sur l’emploi", souligne le groupe d’experts cité par Le Monde, qui ajoute : "Les relèvements du (salaire minimum) peuvent ainsi avoir un effet préjudiciable" sur l’activité des "personnes les moins qualifiées", et donc sur "la pauvreté" de celles-ci. Selon le rapport, augmenter de 1% le salaire minimum produit "un effet faible, voire nul, sur le revenu disponible des ménages.

Un groupe d'experts proche du gouvernement

Les experts se prononcent, en revanche, contre une régionalisation du Smic ou un Smic modulé selon l'âge. Une position pourtant longtemps défendue par Gilbert Cette, président du groupe d'experts nommé dans le courant de l'été par le gouvernement. L'économiste, par ailleurs professeur à l'université d'Aix-Marseille, a soutenu Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.

Controversé à gauche malgré sa relation de travail avec Martine Aubry lorsqu'elle était ministre de l'Emploi, l'économiste avait depuis plaidé en 2013 dans les colonnes du Figaro pour "une formule de revalorisation du salaire minimum moins contraignante et négociée avec les partenaires sociaux".

Deux ans plus tard, dans Libération, il proposait un Smic qui "ne s'applique que par défaut, en l'absence d'un accord de branche." Les recommandations de ce rapport se traduiront-elles dans la loi ? Impossible pour l'heure de le savoir. Pendant la campagne, Emmanuel Macron avait seulement promis de ne pas augmenter le salaire minimum.

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2017-12-05 15:50:52
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