La Cour des comptes épingle les salaires des hauts-fonctionnaires de Bercy
Dans un référé du jeudi 21 décembre, la Cour des comptes épingle "le niveau élevé et difficile à justifier" des salaires des hauts fonctionnaires de Bercy ainsi que la persistance de pratiques "irrégulières".
Certains hauts fonctionnaires de Bercy sont trop payés selon la Cour des Comptes. Dans un référé du jeudi 12 octobre (rendu public mercredi 20 décembre), l’institution publique dénonce "le niveau élevé et difficile à justifier" de certains salaires au ministère de l"Économie, ainsi que la persistance de pratiques "irrégulières".
"En dépit d'une nette amélioration depuis sa précédente enquête, la Cour des comptes constate la persistance de pratiques indemnitaires irrégulières, notamment des dispositifs de rémunération sans base juridique", est-il noté dans le référé adressé à Bruno Le Maire et Gérald Darmanin.
"Elle relève surtout que la cohérence de la politique de rémunération est mise à mal par le niveau élevé et difficile à justifier de la rémunération des administrateurs généraux des finances publiques, qui pose des problèmes d'équité et de cohérence avec celui du reste de l'administration", a-t-elle souligné.
Des rémunérations qui manquent de cohérence
L'accent a été mis sur des indemnités "sans fondement légal". La Cour des Comptes cite l'exemple d'une "indemnité différentielle" créée pour les administrateurs des finances publiques (AFiP), qui repose sur une décision ministérielle de juin 2009.
Cette indemnité concernait 16 fonctionnaires en 2016, pour un montant de 260.000 euros. Elle est estimée pour cette année à 150.000 euros. "Ce dispositif irrégulier pourrait persister jusqu'en 2024, date du départ en retraite du plus jeune bénéficiaire".
Par ailleurs, la Cour des comptes constate que les écarts de rémunérations entre les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM) et les administrateurs généraux des finances publiques (AGFiP) sont "très élevés". "La rémunération des AGFiP de classe exceptionnelle est en moyenne à 202.456 euros (...), celle des CBCM à 174.979 euros", précise le référé, qui estime que le niveau de rémunération des AGFiP "doit être mis en cohérence avec celui du reste de l'administration".
Gérald Darmanin s'engage à régulariser la situation
Dans sa réponse adressée à la Cour des Comptes, Gérald Darmanin s'est engagé "à procéder sans délai aux régularisations nécessaires et à poursuivre la réduction des écarts de rémunérations".
La Cour des comptes avait déjà mené deux enquêtes auparavant sur les salaires à Bercy, la première publiée en 2010 et la seconde en 2011, qui avaient déjà "relevé le caractère irrégulier des primes et indemnités versées dans les ministères financiers".
