Travail de nuit : Monoprix condamné en appel à indemniser la CGT

Monoprix va devoir verser 750.000 euros d'astreinte à la CGT. L'enseigne a été condamnée par la cour d'appel de Versailles pour non-respect d'un jugement rendu sur le travail de nuit, jeudi 10 septembre. Le syndicat lui reprochait d'avoir ignoré l'invalidation en 2013 d'un accord instaurant le travail de nuit. Cette entente, signée en 2006 par deux syndicats, n'avait pas été approuvée par la CGT, majoritaire.

L'enseigne avait alors quatre mois pour négocier un nouvel accord, faute de quoi elle ne pouvait plus ouvrir ses magasins après 21 heures, sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par infraction constatée. Or, la marque du groupe Casino a fait preuve d'une "résistance" à l’exécution de cette décision de justice, "laissant craindre de nouvelles contraventions et rend nécessaire la fixation d'une astreinte définitive", a noté la cour d'appel dans son arrêt.

10.000€ par jour en cas de nouvelle infraction

C'est d'ailleurs la persistance d'horaires d'ouverture prohibés dans plusieurs magasins qui a conduit les magistrats à alourdir la peine initiale, prononcée par le tribunal de Nanterre en juin 2014. En effet, Monoprix avait devait s'acquitter de 250.000 euros de moins, selon le jugement rendu en première instance.

Dans ce conflit, la CGT avait chiffré à un peu plus de 22 millions d'euros ses demandes globales. Mais les magistrats ont préféré considérer "l'opportunité d'une appréciation globale de l'astreinte", ramenée à 750.000 euros. En cas de nouvelle infraction, Monoprix devra verser 10.000 euros par jour. Cette sanction ne s'appliquera cependant que dans deux mois, "sauf accord local dûment justifié".