- Accueil
- Actu
- Justice et faits divers
- Travail de nuit chez Monoprix : la Cour de cassation confirme l'invalidité de l'accord
Travail de nuit chez Monoprix : la Cour de cassation confirme l'invalidité de l'accord
La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Versailles jugeant "invalide" l'accord sur le travail de nuit chez Monoprix.
Dans son arrêt, la Cour de cassation rappelle que la CGT avait saisi la justice au sujet d'un accord collectif sur le travail de nuit signé en 2006 et de son avenant de 2009, permettant à Monoprix (groupe Casino) d'ouvrir ses magasins jusqu'à 22 heures.
La CGT avait fait valoir que l'accord était invalide car le syndicat, majoritaire, s'y était opposé, ce que la cour d'appel avait confirmé en avril 2013. Dans son arrêt du 8 juillet, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'enseigne contre cet arrêt et condamné Monoprix à verser 3.000 euros à la CGT.
Une "atteinte au code du travail" pour la CGT
Sollicité, le groupe n'a pas souhaité faire de commentaire. Dans un communiqué, la Fédération CGT du Commerce et des Services "se félicite" de son côté de cette décision, estimant que l'accord constituait une "atteinte au code du travail".
La loi stipule que le recours au travail de nuit (après 21h et jusqu'à 6h) est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Plusieurs enseignes ont été condamnées pour non-respect de la législation sur ce point,notamment sur les Champs-Élysées, après des procédures lancées par les syndicats.
