Relaxe générale pour les membres d'un groupe Facebook signalant les radars

La Cour de cassation a confirmé mardi 6 septembre la relaxe générale des membres du groupe Facebook qui indiquait la localisation des radars et des contrôles routiers dans l'Aveyron, sur la page "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron". En 2014, les membres de ce groupe avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Rodez à des suspensions de permis de conduire d'un mois. Ils avaient finalement été tous relaxés par la cour d'appel de Montpellier en septembre 2015, avant que le parquet général ne se pourvoit en cassation. "La Cour de cassation a tout simplement confirmé, qu'à ce jour, il n'existe pas de texte qui interdit cette pratique", explique Rémy Josseaume, avocat qui a défendu plusieurs internautes.

"On peut parfaitement utiliser les réseaux sociaux, son téléphone portable, on peut utiliser tout autre moyen qui permet d'exercer la liberté d'information, la liberté de communication. De la même manière, vous pouvez faire des appels de phares pour alerter les autres usagers. C'est donc un strict rappel de la loi". Rémy Josseaume estime également que cette décision de la Cour de cassation met fin à une hypocrisie évidente. "Vous aviez des industriels qui commercialisent toujours des appareils électroniques qui permettent d'avoir ces fonctionnalités-là et vous aviez, de l'autre côté des personnes qui étaient poursuivies en justice. Là, on remet tout le monde sur le même plan d'égalité", se félicite Rémy Josseaume.