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Qu'est-ce que la taxe Gemapi ?

ÉCLAIRAGE - Cette taxe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, permettra aux communes de financer les coûts relatifs aux risques d'inondations.

Inondations à Monts (Indre-et-Loire) le 2 juin 2016
Inondations à Monts (Indre-et-Loire) le 2 juin 2016 Crédit : Sacher Maite
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy

C'est un nouvel impôt local qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018. À partir de cette date, les élus locaux récupéreront les compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (compétence gemapi) rapporte le journal Les Échos, c'est-à-dire la construction de digues sur le littoral, de berges, de barrages ou encore la l'entretien et la protection des zones humides. 

Toutes ces compétences, jusqu'à présent partagées entre les différents niveaux des collectivités jusqu'à l'État, seront exclusivement réservées aux territoires. De quoi alimenter la grogne des élus locaux déjà agacés par la suppression de la taxe d'habitation pour certains ménages, et la baisse de leurs dotations.

Pour financer ces projets, beaucoup prévoient de faire appel aux contribuables en instaurant la "taxe Gemapi".

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Pas de choc fiscal

Selon le quotidien économique, la ministre chargée des Collectivités, Jacqueline Gourault, "a promis un projet de loi dans les semaines à venir" pour encadrer cette nouvelle taxe. Mais beaucoup d'intercommunalités ont anticipé et proposent déjà des taxes Gemapi, comme Arras, dans le Pas-de-Calais.

Pour éviter le ras-le-bol fiscal, Jacqueline Gourault prévoit d'inscrire dans le projet de loi un montant plafond de 40 euros par ménage, selon Les Échos. Un plafond plutôt élevé par rapport aux taxes déjà existantes. À Arras par exemple, le montant mis en place par la commune est de 9 euros pour un ménage avec deux enfants. 

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ÉCLAIRAGE - Cette taxe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, permettra aux communes de financer les coûts relatifs aux risques d'inondations.
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2017-10-12 19:26:00
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