2 min de lecture Consommation

Pourquoi on ne pourra plus acheter du lait de soja ou du fromage végétal ?

ÉCLAIRAGE - La Cour de justice de l'Union européenne estime que ces appellations ne peuvent plus être utilisées, le lait et le fromage étant forcément d'origine animale.

Des briques de "lait de soja" dans un supermarché aux États-Unis.
Des briques de "lait de soja" dans un supermarché aux États-Unis. Crédit : JUSTIN SULLIVAN / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
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Eléanor Douet
et AFP

Il ne sera bientôt plus possible d'acheter du "lait de soja", du "fromage végétal" ou encore "beurre de tofu". Dans un arrêté rendu mercredi 14 juin, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a conclu que des produits alimentaires purement végétaux ne peuvent plus être désignés par des appellations comme "lait" ou "fromage", uniquement réservées aux produits d'origine animale.

"Aux fins de la commercialisation et de la publicité, la réglementation (de l'UE) réserve en principe la dénomination 'lait' au seul lait d'origine animale", a relevé dans son arrêt la CJUE, située à Luxembourg. Cet arrêté concerne également les "crème", "chantilly", "fromage" et autre "yoghourt", qui doivent être des produits dérivés du véritable lait, selon la CJUE.

Selon un expert, interrogé par BFMTV, cet arrêté est applicable dès aujourd'hui. Les entreprises qui utilisent ces appellations n'ont donc plus que quelques mois pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne. La chaîne de télévision rappelle que cette interdiction date en réalité de 2007, quand un règlement européen avait estimé "que la dénomination 'lait' était "réservée exclusivement au produit de la sécrétion mammaire".

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Crème de riz ou de marrons pas concernées

C'est un litige entre une association berlinoise luttant contre la concurrence déloyale (Verband Sozialer Wettbewerb) et la société TofuTown qui est à l'origine de cet arrêté. Un tribunal allemand avait saisi la CJUE pour trancher cette affaire.


TofuTown estimait que les consommateurs comprenaient la différence entre les dénominations et que, en outre, elle n'utilisait pas des termes comme "beurre" ou "cream" de manière isolée, mais toujours en association avec le nom du produit végétal en cause, par exemple "beurre de tofu". Mais l'entreprise n'a pas convaincu les juges de Luxembourg, car ces clarifications sur l'origine végétale du produit ne sont pas "susceptibles d'empêcher avec certitude tout risque de confusion dans l'esprit du consommateur".

La Cour a en outre souligné que le soja et le tofu ne faisaient pas partie des exceptions tolérées par la réglementation européenne, qui comprennent en revanche des produits comme la "crème de riz" (qui sert à lier les sauces), une série de produits "traditionnels" comme la "crème de marrons" ou des liqueurs comme la crème de cassis.

L'arrêt de la CJUE, qui va permettre au tribunal allemand de trancher le litige, lie également les autres tribunaux nationaux qui seraient saisis d'un problème similaire.

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2017-06-15 12:02:00
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