PMA : vers l'ouverture aux couples de femmes et aux femmes célibataires

La procréation médicale assistée était jusque-là réservée aux seuls couples hétérosexuels. Le Comité consultatif national d'éthique a rendu un avis défavorable sur la GPA.

Une femme enceinte (illustration)

Crédit : Getty Images

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Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu un avis très attendu ce mardi 27 juin en se prononçant en faveur de la procréation médicale assistée (PMA) pour les couples de femmes et aux femmes célibataires. "Le CCNE recommande dans ce texte l'ouverture de l'AMP (ou PMA, ndlr) aux couples de femmes et aux femmes seules", a déclaré à la presse le rapporteur Frédéric Worms. "Le Comité a décidé dans sa majorité l'ouverture à ces 'demande sociétales', c'est-à-dire non médicales, de recours à l'assistance médicale à la procréation", en l’occurrence l'insémination artificielle avec donneur (IAD) de sperme, à toutes les femmes, a expliqué son président, le Pr Jean-François Delfraissy.

La PMA (appelée par les médecins AMP pour assistance médicale à la procréation), désigne l'ensemble des techniques médicales destinées à aider les couples infertiles à avoir un enfant, telles que la fécondation in vitro ou le don de sperme. En France, elle est aujourd'hui réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme en âge de procréer et qui souffrent d'infertilité ou qui risquent de transmettre une maladie grave à l'enfant. Mais interdite aux mères célibataires et aux couples lesbiens.

Macron était favorable pendant la campagne

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait pris position en faveur l'ouverture de cette pratique, jusque-là réservée aux couples hétérosexuels. Dans un courrier aux associations LGBT (lesbiennes, gays, bis et trans), le candidat avait déclaré qu'il attendrait que le CCNE "ait rendu son avis (...), pour pouvoir construire un consensus le plus large possible", tout en se disant "favorable" à une loi ouvrant la PMA "aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires". Son mouvement En Marche ! s'est prononcé en mai pour l'ouverture de cette pratique à "toutes les femmes", par un tweet de son porte-parole.

Dans cet avis, le CCNE reste en revanche opposé à la gestation pour autrui (GPA) et donc au recours aux mères porteuses en France. Six Français sur dix (60%) sont favorables à l'élargissement de la PMA aux couples de femmes, selon un sondage Ifop publié à l'occasion de la Marche des fiertés samedi. Ils sont cependant moins nombreux (44%) à être favorables à la GPA pour les couples homosexuels que pour les couples hétérosexuels (59%), selon ce sondage.

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