PMA pour toutes : quel calendrier pour la loi ?

Il y a peut-être eu un petit couac de communication. L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes, et non plus seulement les couples composés d'un homme et une femme, constitue l'un des prochains dossiers du gouvernement. Depuis le feu vert du Comité consultatif national d'éthique en juin dernier, l'exécutif s'est avancé sur le sujet. Un flou entoure cependant le calendrier, après plusieurs déclarations successives de ministres.

Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes, avait pris la parole le 12 septembre pour évoquer publiquement une première date. "En termes de calendrier, nous serons sur l'année qui arrive, 2018, probablement avec les révisions de la loi bioéthique", avait-elle fait savoir sur BFMTV, sans vouloir "préjuger du débat parlementaire" sur ce projet de loi. Ces propos très affirmatifs laissaient donc entendre que la réforme sociétale serait actée en 2018.

Une première nuance a cependant été apportée deux jours plus tard par Agnès Buzyn, la ministre de la Santé. Tout en expliquant que la réforme était "à l'ordre du jour pour des raisons quasiment légales", compte tenu de la nécessité de "revoir les lois de bioéthique", elle a cependant précisé qu'il était nécessaire d'attendre le "rapport final" des états généraux de la bioéthique. 

Pas à l'agenda parlementaire en 2018

La réflexion a cependant pris une toute autre tournure avec des déclarations de Gérard Collomb, dimanche 17 septembre dans Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Le ministre de l'Intérieur, l'un des plus fidèles d'Emmanuel Macron, a clairement remis en cause la date de 2018. "Pour le moment, je n'ai pas vu ce projet porté dans le calendrier", a-t-il lancé, tout en donnant sa "priorité" au traitement du "problème du chômage".

Quelques heures après, Marlène Schiappa a embrayé pour donner des précisions calendaires, en reprenant l'argumentaire d'Agnès Buzyn. "En 2018, a priori fin 2018, il y aura des états généraux de la bioéthique dans le cadre de la révision de la loi bioéthique proposée par ma collègue, la ministre de la Santé (...) et dans ce cadre, nous débattrons de la PMA, le gouvernement proposera d'ouvrir la PMA. Le calendrier précis sera exposé à ce moment-là, lors des états généraux de la bioéthique", a-t-elle déclaré sur France 3.

Les premiers travaux sur la mesure auront ainsi lieu à la fin de l'année 2018, mais il faudra attendre pour que le Parlement se prononce sur un projet de loi. Toutefois, la secrétaire d'État l'assure : l'engagement du gouvernement sera bien tenu.