"On est en train de multiplier des espaces et des temps de non-droit", s'inquiète Pierre Tartakowsky

L'Assemblée nationale a adopté un nouvel arsenal législatif mercredi 2 mars, pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Plusieurs dispositions permettent de faire rentrer dans le droit commun des dispositifs de l'état d'urgence, qui devrait prendre fin le 26 mai prochain. Parmi ces nouvelles mesures, l'assouplissement de l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre en cas de "périple meurtrier" et "d'absolument nécessité", une mesure plébiscitée par les policiers.

Le président d'honneur de la Ligue de droit de l'homme (LDH), Pierre Tartakowsky, s'inquiète devant l'inscription de ces mesures exceptionnelles dans la loi pour prendre le relais de l'état d'urgence. Il pointe notamment les risques de bavure non sanctionnée que permettrait cette modification de la loi. "C'est l'irresponsabilité pénale qui pose problème", fait remarquer Pierre Tartakowsky. En reprenant les paroles du député Patrick Devedjian (LR) : "on est en train de faire rentrer l'état d'urgence dans le droit commun".

Une réaction anxiogène

 "On invoque le terrorisme pour tout et n'importe quoi", s'inquiète le président d'honneur de la LDH devant le renforcement de l'arsenal législatif anti-terroriste. Il dénonce une tentation compulsive à légiférer qui nourrit un climat anxiogène. "C'est de l'agitation, on est en train de multiplier ce qu'on a vu à Saint-Denis, où les forces de police ont multiplié les tirs de barrages", justifie Pierre Tartakowsky.

Les autres dispositifs compris dans cette nouvelle loi soulèvent les mêmes inquiétudes pour le président d'honneur de la LDH. Il s'en prend par exemple à l'extension de la durée légale d'un contrôle d'identité à quatre heures : "Soit la personne est suspecte et elle doit être mise en garde à vue, soit elle doit être libérée." "On est en train de multiplier des espaces et des temps de non-droit", dénonce le président d'honneur de la LDH.