Les parlementaires doivent-ils adopter la déchéance de nationalité ?

Les parlementaires doivent-ils adopter la déchéance de nationalité ?

La révision constitutionnelle annoncée par François Hollande après les attentats du 13 novembre entre en scène aujourd'hui dans une Assemblée nationale divisée, avec comme principale pomme de discorde la déchéance de nationalité, plusieurs fois revue et corrigée pour tenter de la faire passer, notamment à gauche. 

Moins de trois mois après le discours du président de la République et l'ambiance d'unité nationale du Congrès à Versailles, Manuel Valls vient défendre lui-même le projet de loi constitutionnelle de "protection de la Nation" et ses deux articles sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. 

Illustration des rebondissements survenus entretemps, il n'y aura pas au banc du gouvernement Christiane Taubira, qui a démissionné du ministère de la Justice pour "désaccord majeur" sur l'article 2, mais Jean-Jacques Urvoas.  

Après les discours du Premier ministre, pendant environ une demi-heure, et du rapporteur et président de la commission des Lois, désormais Dominique Raimbourg (PS), la parole sera aux orateurs des différents groupes pour quelque trois heures de discussion générale, avant le débat sur les amendements qui se prolongera lundi et mardi, jusqu'au vote mercredi. 

L'inscription dans la loi fondamentale de l'état d'urgence, à l'article 1er, fera l'objet de premières passes d'armes vendredi. Ses défenseurs mettent en avant le souci de mieux "encadrer" ce régime d'exception né en 1955 en pleine guerre d'Algérie et d'éviter "banalisation" ou "recours excessif". Ses détracteurs jugent la mesure au mieux inutile, au pire dangereuse pour les libertés publiques. 

Mais c'est sur l'article 2 dédié à la déchéance de nationalité pour les terroristes que le président et le Premier ministre cherchent depuis des semaines à résoudre la "quadrature du cercle": répondre autant à la contestation par une bonne part de la gauche de sa mesure initiale réservée aux seuls binationaux nés Français, qu'aux desiderata de la droite et du centre.   
                   
Ce feuilleton en est venu à lasser des parlementaires de la majorité, pour qui l'exécutif, en chute dans les sondages, s'est enlisé dans un débat éloigné des préoccupations majeures des Français. 

François Hollande a besoin d'une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Parlement réuni en Congrès pour ratifier sa révision, à laquelle il veut adjoindre une réforme du Conseil supérieur de la magistrature. 

Invité de RTL MIDI à 12h50 : Eric Ciotti, député Les Républicains et président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

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