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Jean Mercier, l'octogénaire qui avait aidé sa femme à mourir, relaxé
Un octogénaire poursuivi pour non assistance à personne en danger après avoir aidé sa femme dépressive à mourir a été définitivement relaxé mercredi, la Cour de cassation ayant rejeté un pourvoi du parquet général de Lyon.
Jean Mercier, l'octogénaire qui avait aidé sa femme à mourir en 2011
Crédit : PHILIPPE DESMAZES / AFP
"On a gagné, c'est super ! Jean Mercier que j'ai eu au téléphone est heureux. Il vient de rentrer dans une maison de retraite, en Ardèche, près de sa fille, et craignait de ne pas voir l'issue de cette procédure", s'enthousiaste Mickaël Boulay. Il est l'avocat de l'octogénaire qui avait aidé sa femme dépressive à mourir en 2011. En octobre 2015, le tribunal correctionnel de Saint-Étienne avait condamné Jean Mercier, 89 ans, à un an de prison avec sursis. Il avait été relaxé par la cour d'appel de Lyon, en novembre 2016.
Le parquet général avait demandé une "peine de principe" d'un an de prison avec sursis en soulignant que son épouse "n'était pas en fin de vie" ni "atteinte d'un mal incurable" mais "souffrait d'arthrose, d'anxiété". Le parquet avait formé un pourvoi en cassation. Un pourvoi "totalement contre-productif et inopportun vu la longueur de la procédure et l'âge de Monsieur Mercier", avait déploré à l'époque Me Boulay, qui souffre d'un cancer de la prostate et de la maladie de Parkinson.
"Un homme coupable d'un acte d'amour"
Un "terrible acharnement contre un homme (...) coupable d'un acte d'amour", avait renchéri Jean-Luc Romero, président de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD).
Mercredi, la Cour de cassation a estimé que la relaxe prononcée en appel était régulière sur la forme, et rejeté le pourvoi.
La plus haute juridiction a rappelé qu'aux yeux de la cour d'appel, Jean Mercier avait commis un acte "positif" ne pouvant donc être qualifié de "non assistance", tandis que "la seule qualification applicable", celle de "meurtre", avait été écartée par un non-lieu au terme de l'enquête.
L'ADMD a salué dans un communiqué une décision qui "rétablit un homme dans son honneur et dans l'amour témoigné à sa femme", tout en demandant "une véritable loi humaine en matière de fin de vie" qui "place le mourant au centre des décisions".
L'association pro-vie Alliance Vita a de son côté rappelé que cette relaxe "ne constitue pas une validation jurisprudentielle du suicide assisté".
La "sédation profonde et continue" autorisée en France
Lors de l'audience en appel, Jean Mercier avait raconté que le 10 novembre 2011, son épouse Josanne, 83 ans, qui souffrait d'arthrose lombaire et venait de se casser le poignet, lui avait demandé "d'apporter des médicaments" et de la morphine, et de l'aider à les décapsuler. Il avait attendu son dernier souffle et appelé un médecin.
La loi française autorise depuis 2016 la "sédation profonde et continue" jusqu'au décès, une administration de substances anti-douleur qui s'apparente à un droit à être endormi sans être réveillé, pour les malades déjà en phase terminale. Elle n'autorise pas l'euthanasie ni le suicide assisté.
