Jacqueline Sauvage graciée : "Un archaïsme total", selon le magistrat Dominique Coujard

La grâce présidentielle remet-elle en question la justice ? Après une semaine de vive émotion et une succession d'appels à la clémence de la part d'anonymes et de célébrités, l'opinion se montre partagée quant à la décision prise par François Hollande, dimanche soir, d'accorder une grâce partielle à Jacqueline Sauvage. Âgée de 68 ans, celle-ci a été condamnée à 10 ans de prison en décembre dernier, pour avoir tué au fusil, en 2012, son mari, violent et incestueux depuis plus de quarante ans.

L'article 17 de la Constitution autorise le président de la République à pratiquer une remise gracieuse de peine. "On est dans le secret, parfois l'obscurantisme", estime le magistrat Dominique Coujard, ancien président de la cour d'assises de Paris, qui rappelle au micro de RTL que le décret de grâce n'est pas publié au Journal officiel. "La grâce est une survivance de l'Ancien régime. Une personne seule prend une décision qui l'emporte sans aucune motivation, sur un débat contradictoire qui s'est déroulé à deux reprises avec des jurés populaires, qui ont pesé les tenants et aboutissants d'une affaire. C'est d'un archaïsme total, un geste de désinvolture d'un monarque". Pour lui, la décision de François Hollande a été motivée par son ambition électorale. "Son auteur a dû peser essentiellement les avantages et les inconvénients qu'il pouvait en tirer, et la balance a été en faveur des avantages", lâche, inflexible, le magistrat. 

"Cette femme ne devrait pas être incarcérée"

De son côté, Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, rappelle le caractère partiel de la grâce accordée à Jacqueline Sauvage. "C'est une grâce présidentielle qui intervient non pas sur le verdict émis, mais sur la peine (...). Jacqueline Sauvage reste condamnée : le président de la République n'est pas revenu sur la peine qui a été prononcée, mais sur son application", explique-t-elle, ajoutant que François Hollande se veut "sensible" à la question des violences faites aux femmes. "Il permet, depuis 2012, de renforcer les dispositifs contre les violences faites aux femmes. Nous avons renforcé des dispositifs tels que l'ordonnance de protection", illustre la secrétaire d'État.

L'émotion suscitée par l'affaire Jacqueline Sauvage émane du fait que la sexagénaire aurait subi quarante-sept années de violences exercées par son mari. "Je ne me prononcerai pas là-dessus car je ne connais pas le dossier, reprend Dominique Coujard. La pire des choses est de rendre la justice pour l'exemple. La justice, c'est un cas particulier, un débat contradictoire et une décision motivée. Tout le reste, c'est du lobbying. Prétendre qu'une décision est un symbole, c'est rendre la justice pour l'exemple. On sort vraiment des clous, c'est extrêmement dangereux", poursuit le magistrat.

À écouter aussi

Enquêtes criminelles

Affaire Valérie Bacot (1/2) : la nouvelle Jacqueline Sauvage

31/10/2024 à 02:05 - 28m55s

À l'antenne de RTL, un auditeur n'est pas de cet avis. "Cette femme ne devrait pas être incarcérée. Il aurait dû y avoir, dès le départ, un non-lieu. Elle a subi un calvaire qu'elle subit encore en prison. Cette femme devrait déjà être dehors, son mari était un monstre", s'indigne Olivier. Pour lui, la grâce partielle décidée par François Hollande n'est pas suffisante. "Je peux comprendre l'émotion, réagit Pascale Boistard, mais le président de la République a souhaité à la fois respecter la justice – rendue au nom de jurés populaires, citoyens et citoyennes – mais aussi permettre à Jacqueline Sauvage de revenir vers les siens". Désormais graciée par le chef de l'État, Jacqueline Sauvage devrait pouvoir bénéficier, dans peu de temps, d'une liberté conditionnelle.

À lire aussi

Faits Divers

Affaire Valérie Bacot : qui était son mari qui lui a fait vivre l'enfer pendant plus de 20 ans ?