INFOGRAPHIE - Stages : ce qui change à partir de décembre
INFOGRAPHIE - Indemnités de stage augmentées, statut de stagiaire renforcé... La nouvelle loi sur les stages entre en vigueur ce 2 décembre.
Les stagiaires seront désormais mieux protégés légalement. Parue au Journal Officiel du 1er décembre, la nouvelle loi sur les stages entre en vigueur, et espère mieux encadrer les nombreux abus dont sont victimes les 1,2 million de lycéens et étudiants qui forgent ainsi leur première expérience en entreprise.
Hausse de la gratification de stage
Rendue déjà obligatoire en 2011 pour les stages de plus de 2 mois, elle s'élevait à 436,05 euros. Depuis le 1er décembre, les indemnités de stage passent à 479,55 euros par mois, soit 43,50 euros d'augmentation. En septembre 2015, la gratification augmentera encore, pour atteindre la somme finale de 536 euros par mois.
Les mêmes droits que les salariés
Les stagiaires seront désormais inscrits dans le registre unique du personnel, et disposeront donc des mêmes droits que leurs collègues salariés. Pour les stages de plus de 2 mois, ils pourront prétendre aux mêmes avantages que les employés de leur société, comme par exemple l'accès aux tickets-restaurants ou la prise en charge des frais de transport.
Les stagiaires verront aussi leur temps de travail limité au même que celui des autres salariés (35 ou 39 heures), et la nouvelle convention de stage autorise les étudiants à prendre des congés ou des arrêts maladie pour des stages supérieurs à 2 mois.
Pas de stages de plus de 6 mois
Les stages étaient déjà limités à 6 mois déjà auparavant, mais il était possible de déroger à cette règle dans le cas d'une année de césure, ou dans le cas d'un cursus pluriannuel dans l'enseignement supérieur. Désormais, il ne sera plus possible pour un stagiaire de rester plus de 6 mois au sein d'une même entreprise.
Mais pour protéger aussi les étudiants en stage lors d'un cursus pluriannuel, un décret listera les cas où une société peut justifier d'un stagiaire présent depuis plus de 6 mois, et ce jusqu'en juin 2016.
Obligation de suivre une formation
Pour éviter les stages où les étudiants s'inscrivent en école seulement afin de pouvoir profiter d'une convention, les stagiaires devront justifier d'un minimum de 200h de formation l'année de leur stage en entreprise.
Les stagiaires seront aussi, dans leur établissement, placés sous l'observation d'un tuteur, qui ne peut surveiller plus de 16 élèves à la fois, et qui s'assurera du bon déroulement de l'expérience en entreprise.
Un statut renforcé du point de vue juridique
Pour éviter le recours aux stagiaires intempestif, la loi limite désormais leur nombre dans une même entreprise (calculé selon les effectifs de salariés, à hauteur d'environ 10%), et interdit les embauches de stagiaires en tant que remplaçant à temps plein, pour un congé maternité par exemple. Ces abus seront punis à hauteur de 2.000 euros par stagiaire.
Les législations sous le code du Travail, en particulier celles sur le harcèlement moral et sexuel en entreprise, s'appliquent maintenant aux stagiaires (ce qui n'était pas le cas avant).
