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Leclerc accusé d'abus de stages : "Normalement, il y a une promesse d'embauche", dit une avocate
REPLAY - Onze chômeuses de longue durée ont porté plainte pour "escroquerie" et "travail dissimulé" après avoir participé à une formation dans une enseigne Leclerc. Les explications d'Anne-Constance Coll.
Une manifestation de stagiaires en entreprise en novembre 2005 à Paris (archives)
Crédit : JOEL SAGET / AFP
Les plaignantes, onze chômeuses de longue durée de 18 à 47 ans, ont participé avec 80 autres personnes à une "préparation opérationnelle à l'embauche" (POE) entre décembre 2013 et février 2014, lors de l'aménagement d'un supermarché Leclerc à Fleury-Mérogis, dans l'Essonne.
Indemnisés par Pôle Emploi durant cette période, les stagiaires ont été chargés du ménage et de l'installation des rayons de la future enseigne franchisée. Mais, au moment de l'inauguration du magasin en janvier, la moitié des chômeurs s'est vu refuser l'embauche promise par le dispositif.
"Visiblement, il y a un petit problème", lance l'avocate Anne-Constance Coll, spécialisée dans le droit du travail. "On est là avec un accord tripartite entre Pôle Emploi, un organisme de formation et la société - en l'occurrence Leclerc - qui reçoit les salariés. Il y avait donc une promesse d'embauche".
Si la promesse d'embauche est suffisamment précise, elle vaut contrat de travail
Anne-Constance Coll, avocate
"Si la promesse d'embauche est suffisamment précise, elle vaut contrat de travail", insiste-t-elle, se disant "étonnée qu'on soit uniquement au pénal et pas également au conseil de prud'hommes". Pour des chômeurs ou des étudiants qui croient à une embauche, Anne-Constance Coll explique qu'il est difficile de se protéger. "Dans ce cas précis, nous sommes avec des chômeurs de longue durée qui sont en situation difficile et qui ont vraiment envie de travailler", ajoute-t-elle.
"S'il y a une condamnation, il y aura une condamnation non seulement de la société mais également certainement des dirigeants s'ils ont mis en place un système", indique l'avocate, qui évoque une possible obligation de fermeture des magasins.
Peut-on envisager de se retourner contre Pôle Emploi ? "Qui va le faire ? Pôle Emploi, en quelque sorte, c'est l'argent des contribuables", répond-elle. Seule solution : que les contribuables fassent une action de groupe en disant qu'il y a des versements de fonds publics sans réel fondement.