2 min de lecture Société

Harcèlement sexuel : un sous-traitant de la SNCF condamné

Le conseil de prud'hommes de Paris a donné raison à quatre plaignantes et un plaignant d'une entreprise de nettoyage pour des faits de harcèlement et de discrimination au travail en décembre 2012.

Train de la SNCF (image d'illustration)
Train de la SNCF (image d'illustration) Crédit : Lionel BONAVENTURE / AFP
ArièleBonte
Arièle Bonte
et AFP

Des "gestes obscènes", une collègue "enfermée dans une pièce" et qui subit des "attouchements", un chef qui "touche son sexe au-dessus de son pantalon en mimant des bruits sexuels" ou encore des hommes se "frottant contre" le corps de leurs employées... Les faits relatés par quatre femmes et un homme contre la société H. Reinier, sous-traitante pour la SNCF, ont été condamnés par le conseil de prud'hommes de Paris, vendredi 10 novembre, deux ans après la première plaidoirie devant les prud'hommes. 

H. Reinier devra verser des dommages et intérêts de plusieurs dizaines de milliers d'euros à toutes les plaignantes et au plaignant, agentes et agent d'entretien, pour harcèlement sexuel et moral et pour discrimination.

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Au total, le montant des dommages intérêts, tous préjudices confondus, s'élève à "environ 300.000 euros", a précisé l'Association européenne contre les violences faites aux femmes (AVFT), partie au procès. Deux personnes, licenciées depuis les faits, ont obtenu 115.000 euros pour licenciement nul.

Une "ambiance délétère" à gare du Nord

À l'époque des faits, les plaignantes et le plaignant travaillaient à la gare du Nord. Leur mission : le nettoyage des trains. Leur avocate, Me Maude Beckers, avait décrit à l'audience de novembre 2015 une société où régnait début 2012 une "ambiance délétère", avec du "racket à l'embauche".

Ces agissements, commis notamment par des délégués SUD-Rail - démandatés ensuite -, avaient été dénoncés par le plaignant, alors délégué CFDT. Son initiative avait marqué le début de ses ennuis, avait expliqué Me Maude Beckers : menaces de ses collègues, sanctions disciplinaires, pétition pour demander son départ... jusqu'à un premier licenciement en novembre 2013.

Des "blagues un peu salaces"

C'est parce que les quatre plaignantes avaient refusé de signer la pétition demandant son départ que deux chefs d'équipe s'en étaient pris à elles, selon l'avocate. Pour le directeur d'agence cependant, le harcèlement et les agressions dénoncées par les quatre employées n'étaient que des "blagues un peu salaces".

Le dossier, plaidé devant les prud'hommes le 30 novembre 2015, avait été renvoyé en départage l'année suivante. L'audience présidée par un juge professionnel s'est tenue en septembre 2017. Fait rare, le Défenseur des droits était intervenu dans ce dossier, estimant "établies" par son enquête les "allégations de harcèlement sexuel, de représailles et de manquement de l'employeur à son obligation de sécurité".

"Les mesures prises (par l'employeur, ndlr) pour protéger les quatre salariées concernées ont été totalement inexistantes et les mesures de prévention insuffisantes", ont expliqué les membres du jury. Ils jugent d'autant "plus préoccupante" cette "absence de mesure réelle et efficace" que les responsables de la société "connaissaient parfaitement l'environnement de travail sexiste établi au sein de l'entreprise".

Six autres salariées de la société dénonçant des violences sexuelles commises par leurs supérieurs hiérarchiques ont depuis saisi l'AVFT, indique l'association. Cette dernière rappelle que les femmes victimes de violences sexuelles au travail doivent "toujours choisir" entre  "parler, porter plainte", et "percevoir un salaire pour ne pas voir se dégrader leurs conditions d'existence".

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Le conseil de prud'hommes de Paris a donné raison à quatre plaignantes et un plaignant d'une entreprise de nettoyage pour des faits de harcèlement et de discrimination au travail en décembre 2012.
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2017-11-14 15:21:35
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