Faut-il supprimer l'ISF ? Mathieu Plane, économiste à l'OFCE répond

INVITÉ RTL - Mathieu Plane, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques, rappelle qu'au delà de la suppression de l'ISF, c'est davantage la question sous-jacente des inégalités de patrimoine qu'il faut garder à l'esprit.

Photo prise d'un imprimé de déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l'année 2012. (archives)

Crédit : DAMIEN MEYER / AFP

Faut-il supprimer l'ISF ? Mathieu Plane, économiste à l'OFCE, répond

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Nathalie Kosciusko-Morizet souhaite le maintenir, mais le réformer, ses opposants à la primaire de droite veulent le réformer. Alors que s'engage une nouvelle étape dans la course à la présidentielle, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est plus que jamais au cœur du débat électoral. Cependant, l'ISF est-il un impôt majeur ? "En ordre de grandeur, un peu plus de 300 000 ménages y sont assujettis sur 30 millions, ce qui représente 1%", indique Mathieu Plane, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques. Sont imposés les ménages dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d'euros, net de dettes.

Cependant, le mode de calcul de cet impôt est un peu particulier. La notion de patrimoine n'étant pas si nette que cela. Ainsi, une résidence principale bénéficie généralement d'un abattement de 30 % de sa valeur, tandis que ni les biens professionnels ni les œuvres d'art ne sont comptabilisés. En moyenne, "l'ISF rapporte à l'État 5,2 milliards d'euros, si on regarde l'année 2015", contre 70 milliards rapportés par l'impôt sur le revenu. "Ce n'est pas négligeable", constate Mathieu Plane. Et plus la valeur du patrimoine est élevée, plus l'impôt est élevé.

De plus en plus de personnes imposées

En 2012, 290 000 ménages étaient assujettis à l'ISF, contre 343 000 en 2015. L'évolution est donc là. Une évolution que l'économiste de l'OFCE explique par un retour des évadés fiscaux et la progression des prix de l'immobilier, notamment depuis le début des années 2000. "Les plus petits ménages assujettis à l'ISF le sont surtout par un patrimoine immobilier, tandis que les très gros patrimoines sont davantage financiers. Il y a donc une différence dans le type de ménages imposés", précise Mathieu Plane.

Patrimoines inégaux

Alors qu'Alain Juppé le caractérise d' "absurdité économique", Nicolas Sarkozy parle lui de "singularité archaïque", justifiant la suppression de l'ISF. Et même la gauche n'est pas unie sur la question. Si l'économiste concède la complexité de la déclaration de l'ISF, il insiste également sur un point : "Il y a aussi beaucoup d'inégalités en France au niveau du patrimoine. Environ 1 % des plus riches retiennent près de 25 % du patrimoine des Français". Alors que 50 % des ménages les moins riches ne possèdent que 7% du patrimoine des Français. Au-delà de savoir si cet impôt est juste ou injuste, il faut donc se poser la question de savoir comment on traite les inégalités identifiées.

Mathieu Plane concède que l'ISF n'est pas un très bon impôt dans sa formule actuelle, "les taux sont relativement élevés par rapport au rendement du capital". Selon lui, plutôt qu'une suppression pure et simple, il faudrait procéder à une réforme de l'impôt, en gardant à l'esprit que la "question sous-jacente des inégalités de patrimoine demeurent".

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