Les deux entreprises ont reçu la convocation envoyée à "des fins de mise en examen pour homicide et blessures involontaires". La SNCF, contactée par le journal Libération, a affirmé avoir été convoquée devant un juge d'instruction avec sa filiale Systra, chargée des essais de rame de TGV avant qu'elles soient mise en service.
Les deux entreprises devraient donc se présenter les 18 et 20 décembre devant le juge Nicolas Aubertin, chargé d'instruire le déraillement du TGV d'essai le 14 novembre 2015 à Eckwersheim, près de Strasbourg. Le train faisait des tests de vitesse dans un endroit où l'allure était limitée. Résultat, 11 des 53 passagers sont morts.
Cette convocation fait suite au rapport rendu par le parquet de Strasbourg fin octobre et remise au juge d'instruction. Le rapport de 140 pages révélait les causes de l'accident, notamment la vitesse excessive du train lors de son déraillement et un personnel non-expérimenté à bord.
Suite à l'audition des représentants de la SNCF et Systra, toujours selon le quotidien national, le juge aura le choix entre la mise en examen des sociétés, les placer sous statut de témoin assisté, ou bien ne rien faire. La société de transport ferroviaire se préparerait néanmoins à une mise en examen, ce qui lui permettra d'accéder au rapport qui la met en cause.
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