Comment les géants du web évitent les impôts européens
Amazon, Google, Apple, Airbnb... Les "géants" du web sont des experts dans l'art de l'optimisation fiscale. Ils s'appuient notamment sur la disparité des législations européennes.
Dans son édition du lundi 7 août, Le Parisen révèle qu'Airbnb, la plateforme communautaire spécialisée dans l’hébergement, n'a payé que 92.944 euros d'impôts en France malgré un chiffre d'affaire colossal, la question de l'imposition des géants du web est au cœur du débat politique.
Google, Apple, Facebook, Amazon, autant de noms d'entreprises colossales qui savent jongler avec les législations fiscales, notamment en Europe : les filiales françaises de ces "GAFA" sont en effet très peu imposées.
Et pour cause : en France et dans d'autres pays européens, l'imposition est calculée entre autre en fonction d'un "établissement stable", à savoir la quantité de main d'oeuvre et de machines sur le territoire. Or, ces entreprises du numérique n'ont pas de grosse masse salariale ni de machines sur le territoire français.
L'Irlande, champion de la faible imposition
En plus d'incarner l'économie numérique dématérialisée, ces géants du web ont parfaitement ciblé les disparités d'imposition en Europe. La plupart des filiales sont donc domiciliées en Irlande - où l'impôt sur les sociétés est à 12,5% au lieu de 33% en France - ou encore aux Pays-bas ou au Luxembourg.
Une filiale française peut alors faire un chiffre d'affaire important, sans pour autant être imposée en conséquence. "La particularité du numérique est de dissocier facilement le lieu de facturation (souvent l’Irlande) du lieu où la prestation est rendue, le territoire français" expliquait David Krieff, délégué général de la Digital New Deal Foundation, dans un entretien à Challenges.
Un manque à gagner pour l'État français
Selon le syndicat des finances publiques solidaires en 2013, la France perd 40 à 60 milliards d'euros par an à cause de l'optimisation fiscale, qui est un processus légal. Cependant ce chiffre comprend toute forme d'optimisation, pas seulement celle des entreprises du numérique.
Si le ministère de l'Économie et des finances ne s'aventure pas à chiffrer le manque à gagner, l'optimisation de ces entreprises reste dans son viseur. Le fisc français avait ainsi démarré une bataille juridique avec Google à propos de son optimisation fiscale.
Pourtant, selon Le Parisien, une source proche du ministre des comptes publics Gérard Darmanin aurait confié "qu'il n'y aura pas de mesures anti-Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) dans le projet de loi de finances pour 2018".
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