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L'optimisation fiscale, un manque à gagner de 18 milliards pour le budget de la France
ÉDITO - Selon un rapport de l'ONU, l'évitement fiscal des multinationales coûterait 500 milliards de dollars au niveau mondial.
Christian Menanteau
Crédit : Romain Boé / SIPA / RTL
Nos prétendants à l'Élysée, qui financent leurs programmes de nouvelles dépenses par des recettes tirées de la lutte contre la fraude fiscale (60 milliards d'euros pour Marine Le Pen, 30 pour Jean-Luc Mélenchon ou 11 pour Benoît Hamon), vont voit leurs convictions renforcées. Pour les États concernés, c'est un réel manque à gagner fiscal. À une réserve près: l’étude des Nations Unies évalue l'optimisation fiscale. Il ne s'agit ni d’évasion, ni de fraude, mais de l'usage le plus efficace possible des lois existantes. Une pratique qui serait le fruit de la hausse très violente des impôts ces vingt dernières années et de son corollaire, une concurrence fiscale accrue entre les pays pour attirer les investissements, les entreprises et les emplois.
Ces pertes de recettes sont égales dans l’immense majorité des cas. Grâce à une ONG britannique, on sait ainsi que les vingt principales banques d’Europe déclarent légalement 25 milliards de profits dans des pays où le Fisc ne leur réclame rien ou presque. La Société Générale réalise ainsi 22% de ses bénéfices dans des pays qui n’accueillent que 4% de ses salariés et 10% de son chiffre d'affaires. On sait aussi que le Crédit Agricole ne paye que 2% d’impôts en Irlande, et la banque espagnol Santander, 0% en Autriche. Économiquement choquant, mais rien d’illégal.
Le bon sens voudrait que l'on contribue à l'impôt là où l'on fait son activité et ses profits
Christian Menanteau
Pour justifier ces stratégies, ces entreprises soulignent qu'elles ne font pas les lois. Même si leurs lobbies y contribuent, la régulation fiscale est du ressort des législateurs et des gouvernements. Par ailleurs, elles disent que c'est indispensable à leur compétitivité : cela profiterait in fine à leurs actionnaires, mais aussi aux salariés et aux consommateurs.
Si ce n'est pas illégal, pourquoi faut-il combattre l’optimisation fiscale ? Parce que cela brise les règles d'une compétition saine et juste entre les acteurs économiques. Le bon sens, comme la justice, voudrait que l'on contribue à l'impôt là où l'on fait son activité et ses profits. Apple, Google ou Barclays - la banque championne de la délocalisation des bénéficies vers le Luxembourg - devraient payer leur dû en France, en Allemagne ou en Grande-Bretagne.
Ensuite parce que ces pratiques transfèrent la charge de l'impôt sur tous ceux - PME, artisans, consommateurs - qui restent au pays et qui financent du coup plus que proportionnellement le fonctionnement des États.
Le bloc-notes
L'État va vendre pour 1,9 milliard ses 12,7% du capital et ses 18,5% de droits de vote dans PSA. L'acheteur est BPI France. Un tour de passe-passe qui renfloue les caisses publiques, mais ne change rien au fond.
La note du jour
13/20 aux producteurs de Muscadet. Leur vin blanc fait un tabac aux États-Unis, où les ventes ont doublé en cinq ans, et à des prix deux fois supérieurs à ceux pratiqués en France.
