Code du travail numérique : à quoi cela va-t-il servir ?

Réformer et numériser. À l'occasion de la présentation des ordonnances réformant en profondeur le Code du travail, jeudi 31 août, Muriel Pénicaud a insisté sur un point : "Le droit du travail doit être connu de façon simple". Pour répondre à ce critère, le gouvernement a choisi de développer un "Code du travail numérique".

La démarche ne consiste pas à scanner machinalement les 11.000 articles et plus de 3.000 pages du texte (dans sa version pré-réformée). L'objectif est de proposer un outil Internet pédagogique afin d'aider les Français à comprendre le Code du travail et qu'ils puissent s'y retrouver aisément.

"L'une des plus grandes inégalités sur le droit du Travail, c'est entre ceux qui peuvent le comprendre et ceux qui ne le comprennent pas", analysait Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État en charge du numérique, au micro de France Inter. Pour le gouvernement, cela peut aider les salariés et les chefs d'entreprise qui se posent des "questions concrètes" et ont besoin d'avoir un outil "accessible et compréhensible" dans leurs démarches.

Faire mieux que Légifrance

La version numérique du Code du travail doit voir le jour au plus tard le 1er janvier 2020, selon les termes de l'article 1er de la troisième ordonnance dévoilée. Son accès sur Internet sera gratuit et proposé sur une plateforme du service public.

Légalement, les informations qui seront écrites sur cette version numérique aura le même poids que la version papier. La précision peut paraître anodine, mais le législateur a pris soin de le noter dans sa réforme : "L'employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenus au moyen du Code du travail numérique est, en cas de litige, présumé de bonne foi".

À l'annonce de ce dispositif, de nombreux internautes sur les réseaux sociaux ont rappelé l'existence de Légifrance, site web gouvernemental qui recense tous les textes de la loi française. S'il a beau être exhaustif, il ne brille pas par son accessibilité. Difficile à comprendre, le site ne fournit pas d'explications de texte à l'attention des particuliers. Mounir Mahjoubi l'avait constaté : "Vous ne pouvez pas naviguer. Il faut avoir passé du temps, avoir été expert. Ce Code du travail numérique est là pour réparer cela".