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Code du travail : revivez la présentation des ordonnances

MINUTE PAR MINUTE - Premier grand chantier du mandat Macron, les contours de la réforme du Code du travail sont dévoilés, ce jeudi 31 août.

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Télécharger Ordonnances : le premier ministre Édouard Philippe défend une réforme "ambitieuse, équilibrée et juste" Crédit Image : ALAIN JOCARD / AFP | Crédit Média : La Rédaction de RTL | Durée : | Date :
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Marie-Pierre Haddad
et AFP

Édouard Philippe et Muriel Pénicaud ont présenté le contenu des ordonnances pour réformer le Code du travail, ce jeudi 31 août. Le premier ministre a défendu "une réforme ambitieuse, équilibrée et juste" jeudi lors de la présentation des ordonnances réformant le droit du travail, lesquelles "se proposent de rattraper les années perdues". Les cinq ordonnances se proposent donc "de rattraper les années perdues, les années de rendez-vous manqués, peut-être mal négociés, peut-être mal expliqués, peut-être mal compris, mais toujours repoussés ou affadis", a-t-il estimé. Depuis Matignon, en compagnie de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, Édouard Philippe a développé les "quatre axes" de ces ordonnances.

 
Le premier axe du projet vise au "développement massif du dialogue social dans l'entreprise et dans la branche. L'entreprise sera désormais le niveau essentiel du dialogue social, grâce à la mise en place des accords majoritaires. Mais comme l'ont demandé nos interlocuteurs, nous avons dans le même temps précisé et enrichi le rôle de la branche", a déclaré le Premier ministre. Branches qui seront "restructurées, pour certaines elles seront fusionnées, mais elles seront toutes renforcées", a dit le chef du gouvernement. Le deuxième axe est la "construction de vraies garanties pour tous. C'est notamment la question du barème des dommages et intérêts. Notre objectif est simple, il s'agit de favoriser la création d'emplois en apportant beaucoup plus de sécurité et de visibilité au chef d'entreprise dans sa décision d'embaucher, et plus de garantie aux salariés", a expliqué le Premier ministre. 

Troisièmement, "la volonté d'apporter des solutions adaptées aux TPE et aux PME qui constituent le plus vaste gisement d'emploi dans notre pays", "plus de la moitié des salariés". "Dernier axe, le renforcement de l'attractivité économique de notre territoire", "les entreprises, en particulier celles soumises à une concurrence très forte, doivent pouvoir organiser une gestion prévisionnelle des emplois". 

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Suivez en direct les réactions :

20h35 - Ce live est terminé. Merci de l'avoir suivi sur RTL.fr.

20h28 - "Je pense que l'essentiel, dans le poste de Premier ministre, c'est le travail", poursuit-il, en conclusion.

20h24 - "Notre objectif en matière de réforme fiscale, c'est de faire en sorte que le travail paie, c'est indispensable. Nous allons transférer du pouvoir d'achat vers les actifs. Ce sera effectif dès l'année prochaine, parce que nous allons basculer les cotisations salariales vers la CSG", argumente par ailleurs le chef du gouvernement.

20h20 - Édouard Philippe justifie la hausse de 25% des indemnités de licenciement : "Nous les avons augmentées parce qu'elles étaient en-dessous de la moyenne européenne".

20h16 - "La vérité, c'est que personne ne pense que le droit du travail soit un instrument qui permette d'embaucher".

20h13 - "Je suis convaincu que nous pouvons régler un certain nombre de problèmes, le chômage de masse en est un, peut-être le plus important", lance le Premier ministre.

19h32 - Édouard Philippe sera invité du Journal Télévisé de France 2 dès 20 heure ce soir.

18h24 - Philippe Martinez, le leader de la CGT, déclare sur RTL que cette "réforme c'est moins de droit pour les salariés et plus pour les entreprises".

18h22 - À l'antenne de RTL, Christophe Castaner explique qu"il y a eu 200 réunions qui ont eu lieu. Le dialogue a été profond. Emmanuel Macron avait été clair pendant la campagne, le gouvernement aussi y compris sur le choix des ordonnances. Nous voulons poursuivre le débat avec le Parlement. D'ici la fin de l'année, nous voulons qu'il se ressaisisse du débat". 

17h36 - Après la présentation des 5 ordonnances, les réactions se multiplient. 

Bernard Accoyer, le secrétariat général des Républicains, estime que ces ordonnances ne correspondent pas à la "'révolution copernicienne' promise par Emmanuel Macron même si elles comportent des avancées de bon sens qui vont permettre de simplifier la vie des entreprises, et plus particulièrement des PME/TPE, comme nous le réclamons depuis des années. S’il y a des avancées sur le plafonnement des indemnités prud’homales, la fusion des instances représentatives ou encore la prise en compte de la situation nationale pour les plans de licenciements économiques, mesure de bon sens pour faire venir des investissements étrangers en France, le gouvernement ne va pas assez loin sur des questions majeures".

16h50 - Que contiennent les ordonnances pour réformer le Code du travail ? La réponse par ici

15h38 - "Cette réforme par ordonnance est une première étape importante dans la refonte du Code du travail", estime Pierre Gattaz. Le président du Medef indique que l'organisation patronal est "prête à jouer le jeu. Mais nous restons vigilants sur les précisions qu'il reste à apporter, notamment sur les décrets d'application qui vont devoir préciser ces ordonnances dans les semaines, les mois à venir".

13h45 - Le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) François Asselin a salué jeudi 31 août les ordonnances sur le Code du travail présentées par le gouvernement, jugeant la réforme élaborée par l'exécutif "particulièrement pragmatique". Retrouvez l'intégralité de son interview ici.

13h18 - Alexis Corbière
a dénoncé "une agression caractérisée contre le Code du travail, avec préméditation en plus". Le député de la France insoumise estime qu'il s'agit d'"une nouvelle étape, hélas, de régression".

13h05 - Édouard Philippe explique que ces ordonnances entreront en vigueur "dès la fin du mois de septembre". 

13h02 - "Un code du travail numérique sera accessible pour répondre aux questions des entreprises", notamment les PME et les TPE", indique Muriel Pénicaud qui ajoute qu'il sera accessible sous forme numérique car "le droit du travail doit être connu de façon simple".

>>Le détail des ordonnances est accessible ici

12h54 - Pendant que Muriel Pénicaud présente le contenu des ordonnances pour réformer le Code du travail, le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a déclaré que "toutes les craintes que nous avions sont confirmées et la crainte supplémentaire c'est évident et c'est écrit : c'est la fin du contrat de travail", a-t-il estimé appelant "les travailleurs, les retraités et les jeunes à aller dans la rue le 12 septembre".

12h34 - Muriel Pénicaud, la ministre du Travail déclare : "Les cinq ordonnances vont permettre 36 mesures opérationnelles majeures qui vont changer les comportements du dialogue social dans notre pays. Le Code du travail fixe les principes et pose le cadre. Ce qui est enjeu, c'est de changer l'état d'esprit du Code du travail (...) Le premier axe, c'est la priorité aux TPE/PME. Le deuxième axe, faire confiance aux entreprises et salariés et donner la capacité de s'adapter sur le terrain. Le troisième axe : les nouveaux droits et nouvelles protections pour les salariés. Le quatrième axe, les nouvelles garanties pour les délégués syndicaux et les élus du personnels". 

Sur les PME, Muriel Pénicaud indique qu'aujourd'hui "95% des entreprises sont des TPE et PME et 55% des salariés y travaillent. Si on a un droit qui ne répond pas aux aspirations de ces salariés, nous aurons un droit qui s'applique mal pour la moitié des salariés de ce pays (...) Dans les entreprises de moins de 50 salariés, seulement 4% de délégués syndicaux. Ils sont privés d'une capacité de négocier qu'ont les plus grandes entreprises".

12h31 - Édouard Philippe assure que cette réforme est équilibrée et juste". "C'est un ensemble de mesures cohérentes, équilibrées que nous allons mettre en oeuvre", explique-t-il avant de passer la parole à Muriel Pénicaud.


Le premier axe vise au "développement massif du dialogue social dans l'entreprise et dans la branche". "L'entreprise sera désormais le niveau essentiel du dialogue social, grâce à la mise en place des accords majoritaires. Mais comme l'ont demandé nos interlocuteurs, nous avons dans le même temps précisé et enrichi le rôle de la branche". Par ailleurs, "ce dialogue dans l'entreprise se déroulera dans une seule instance, le comité social et économique, au lieu des trois qui prévalent aujourd'hui dans les entreprises de plus de cinquante salariés", a-t-il ajouté. 
 
Le deuxième axe est la "construction de vraies garanties pour tous. C'est notamment la question du barème des dommages et intérêts. Notre objectif est simple, il s'agit de favoriser la création d'emploi en apportant beaucoup plus de sécurité et de visibilité au chef d'entreprise dans sa décision d'embaucher, et plus de garantie aux salariés", a expliqué le Premier ministre. 

Troisièmement, "la volonté d'apporter des solutions adaptées aux TPE et aux PME qui constituent le plus vaste gisement d'emploi dans notre pays", "plus de la moitié des salariés". La réforme vise à "accéder à une capacité de discussion à l'intérieur de ces entreprises pour négocier des accords collectifs, alors même qu'elles n'ont généralement pas de représentation syndicale et parfois pas d'élu du personnel".

"Dernier axe, le renforcement de l'attractivité économique de notre territoire, les entreprises, en particulier celles soumises à une concurrence très forte, doivent pouvoir organiser une gestion prévisionnelle des emplois". 

12h24 - Le premier ministre indique que "les cinq ordonnances se proposent de rattraper les années perdues (...) il aurait probablement été plus simple de continuer à traiter les symptômes de notre mal, plutôt à qu'à les soigner".

"La méthode employée était assez simple : dire ce que nous allons faire (...) Nous n'avons pas voulu confondre vitesse et précipitation (...) Nous avons concerté la logique, les contraintes, les doutes, les demandes de nos interlocuteurs pour faire évoluer les positions. La concertation est un processus continu"

12h19 - Édouard Philippe prend la parole : "Le droit du travail est au cœur du modèle social français et il va le demeurer. Sa première mission est de protéger, permettre l'organisation d'un dialogue social constructif (...) La France est un état de droit social et elle le restera parce que c'est dans sa nature, son histoire mais nous devons tenir compte d'une situation, celle de notre pays qui se caractérise par des décennies de chômage de masse".

Il ajoute : "Nous savons que le droit du travail n'est pas la première cause du chômage en France, bien entendu. Mais nous savons aussi que si nous voulons avancer sur la question de l'emploi, nous allons devoir traiter tous les aspects, toutes les causes du chômage ensemble. personne aujourd'hui ne peut soutenir que notre droit favorise l'embauche, qu'il protège efficacement et qu'il aide au développement durable de l'entreprise. La vérité, c'est que pour le patron ou pour l'investisseur étranger, le droit du travail tel qu'il existe est souvent perçu comme un frein à l'embauche, un frein à l'investissement".

12h13 - Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force ouvrière explique : "Nous avons obtenus des avancées (...) Il reste des points de désaccords, avec le droit à l'erreur. Quand ça commence à toucher aux motivations du licenciements, cela peut devenir gênant pour les salariés (...) Le rapport de force, ça fait trois mois qu'il dure. Je ne suis pas un PDG, je suis un secrétaire général qui a un mandat. Le débat va avoir lieu publiquement et heureusement que nous avons fait notre travail syndical".

12h09 - À la sortie de la réunion avec le gouvernement, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, déclaré : "la CFDT est déçue (...) Le combat syndical ne se résume pas à la rue. Il a été fait tous les jours dans les entreprises. Nous allons prendre le temps d'étudier ces 130 pages et nous allons regarder comment nous allons continuer notre action. Mais nous ne serons pas dans la rue le 12 septembre". Dans un entretien au Monde, il ajoute que "peu de nos propositions ont été retenues. Nous avons le sentiment que l’on reconnaît la présence syndicale a minima sans lui donner les moyens de se déployer. Le gouvernement a raté le coche. Il y a une occasion manquée sur le renforcement du dialogue social et par ailleurs des dispositions négatives pour les salariés".

12h - Le troisième grand thème, celui de l'articulation entre accords de branches et d'entreprises, a fait moins d'étincelles que prévu. Alors que le programme d'Emmanuel Macron annonçait la primauté des accords d'entreprise, dans la continuité de la loi El Khomri, les syndicats et le patronat des PME ont obtenu de préserver le rôle de la branche professionnelle. Les ordonnances prévoient trois niveaux. Sur les minima conventionnels, les classifications et l'égalité professionnelle par exemple, les secteurs d'activité conserveront la primauté. Ils se verront aussi confier la régulation des contrats courts (CDI de chantier, caractéristiques des CDD).

11h28 - L'autre pomme de discorde concerne une série de mesures qui touchent aux licenciements : plafonnement des dommages et intérêts prud'homaux, harmonisation et réduction des délais de recours, passage à un périmètre national pour apprécier les difficultés économiques des multinationales qui licencient en France... Toutes ces mesures ont déjà été confirmées aux partenaires sociaux, mais les différents curseurs (plancher, plafond, délais...) restent à fixer. 

11h03 - Le thème qui a causé le plus de frictions est celui du dialogue social dans les entreprises. Deux mesures hérissent les syndicats. La première est déjà actée : la fusion des instances représentatives du personnel (délégués du personnel, CE et CHSCT), avec la possibilité, par accord, de donner à l'instance fusionnée le pouvoir de négocier avec l'employeur. La deuxième est encore à arbitrer : la possibilité pour les PME dépourvues de délégué syndical de négocier avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat. Si cette mesure semble actée jusqu'à 50 salariés, le gouvernement laisse planer le doute sur le sort réservé aux entreprises de 50 à 300 salariés

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2017-08-31 11:03:00
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