Attentats : que risquent les auteurs de fausses menaces ?

Janvier, novembre. L'année 2015 a été marquée par une vague d'attentas sans précédent en France. Du 7 au 9 janvier, dix-sept personnes, dont plusieurs journalistes et dessinateurs de Charlie Hebdo, ont été tuées par les frères Kouachi. Dans la soirée du 13 novembre, 130 personnes ont perdu la vie au Bataclan et sur des terrasses de cafés et restaurants parisiens. Les menaces d'attentats planent encore sur le pays qui vit sous le régime de l'état d'urgence. En deux ans, dix projets d'attentats ont été déjoués en France : le dernier était prévu à Orléans. Parfois, il s'agit de mauvaises plaisanteries mais que risquent leurs auteurs ? Entre janvier et mars 2015, la justice a prononcé 132 condamnations pour apologie du terrorisme. 

Bombe factice dans un avion Air France : jusqu'à 5 ans de prison

Dans la nuit du 19 au 20 décembre, une personne a glissé un objet dans les toilettes du vol Air France AF463 devant relier l’Île Maurice à Roissy. L'objet qui ressemblait à un assemblage composé d’un minuteur et de cartons rectangulaires reliés par un adhésif et des pinces métalliques, s'est avéré être une bombe factice. Prenant conscience de la menace, le commandant de bord a atterri le plus vite possible à Mombasa, au Kenya. Un policier à la retraite de 58 ans a été interpellé par la Police des frontières et placé en garde à vue. Il a été relâché le 21 décembre sans toutefois être blanchi. 

Selon le quotidien Libération, l'auteur de ces infractions peut être condamné à deux titres : l'"entrave" et la "mise en danger de la vie d'autrui". "Pour la première infraction, la personne poursuivie risque donc cinq ans de prison et 18.000 euros d’amende. Cette infraction inscrite dans le code des transports couvre plusieurs délits : entrave à la circulation des aéronefs (avions, hélicoptères, montgolfières...), mais également dégradation des bâtiments ou des autres moyens de communication destinés à en assurer le contrôle", explique le quotidien.

Concernant la mise en danger de la vie d'autrui, l'auteur risque un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Si la fausse alerte est retenue, le suspect pourrait être puni de cinq ans de prison et de 75.000 euros d'amende. Libération précise : "est puni de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende quiconque "communique ou divulgue une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise."

4 ans de prison pour avoir terrorisés les passagers d'un TER

Quatre garçons et deux jeunes filles ont été interpellés par les gendarmes de la compagnie de Rivesaltes (Pyrénées Orientales) dans la nuit du 18 au 19 novembre. Selon le quotidien régional Midi Libre, ils auraient menacé de mort la trentaine de passagers du TER reliant Avignon à Perpignan et crié "Allahou Akbar" dans les hauts-parleurs du train qui circulait à proximité de Narbonne, dans l'Aude. "Les jeunes ont menacé de mort les voyageurs, en leur ordonnant de déposer leurs téléphones portables au sol, et en criant : "Sinon on va vous tuer", a indiqué une source proche de l'enquête au quotidien régional.

Toujours selon le quotidien régional, "trois jeunes hommes, originaires de Béziers (Hérault), ont été jugés pour extorsion devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour avoir terrorisé les passagers d'un TER, rebaptisé "le train de la terreur", arrivant en gare de Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales) le 18 novembre."

Le principal prévenu, âgé de 21 ans, poursuivi également pour apologie d'acte terroriste, a été condamné à quatre ans de prison dont 18 mois avec sursis. Il est maintenu en détention. Un second, âgé de 19 ans, a écopé de trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et un troisième, âgé de 23 ans, de 2 ans dont un avec sursis. "Les trois jeunes gens avaient lancé un appel à la prière en arabe par le système radio du train et au micro menacé de mort l'ensemble des occupants s'ils ne leur remettaient pas leurs téléphones portables", termine le quotidien.

Il crie "Allahou Akbar" dans un cinéma de Rouen, il risque la prison ferme

Le scénario est quasi identique à celui du TER reliant Avignon à Perpignan. Mais cette fois, la scène s'est déroulée dans un cinéma. À Rouen, le 20 décembre aux alentours de 16h, un spectateur a crié "Allahou Akbar", en pleine séance du film Babysitting 2. "Il a crié 'Allahou Akbar', 'Vous allez tous mourir' et 'Dieu est dans ma tête'", rapporte un enquêteur à Normandie-Actu. Immédiatement, la panique a envahi la salle. Les 180 spectateurs ont tenté de sortir en courant. Le suspect a été placé en garde à vue avant d’être interné au centre hospitalier du Rouvray, lundi 21 décembre. Il pourra être auditionné pour apologie du terrorisme par la suite et risque une peine de prison ferme.   

Ça a été le cas pour un jeune homme de 23 ans à Marseille. Il a été condamné à un an de prison ferme pour avoir crié trois fois "Allahou Akbar" et mimé un égorgement, en direction d'un groupe de policiers devant le commissariat de Noailles, alors qu'il circulait en voiture sur la Canebière le 14 novembre.

Jusqu'à six mois de prison pour avoir inventé une agression signée Daesh

Le 14 décembre, un enseignant de l'école maternelle Jean-Perrin, situé à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), soutenait avoir été blessé au cutter dans sa classe par un djihadiste invoquant l'État islamique avant de se rétracter et d'avouer avoir tout inventé. Pour cette affaire d'agression imaginaire, l'instituteur encourt une peine de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende.


L'instituteur avait affirmé avoir été poignardé au flanc et à la gorge vers 7h10, alors qu'il préparait sa classe dans l'école. L'enseignant avait affirmé que l'homme avait lancé : "C'est Daesh, c'est un avertissement." La section antiterroriste du parquet de Paris s'était aussitôt saisie de l'enquête ouverte pour tentative d'assassinat sur un enseignant en relation avec une entreprise terroriste.

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