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Accident de Brétigny : RFF et la SNCF convoqués chez les juges
Mis en cause dans un rapport d'expertise sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, RFF et la SNCF ont été convoqués par les juges d'instruction en tant que personnes morales.
Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, aux côtés de celui de RFF, Jacques Rapoport, en juillet 2014, lors d'une conférence de presse sur le rapport des experts sur la catastrophe de Brétigny-sur-Orge.
Crédit : MATTHIEU ALEXANDRE / AFP
Les sociétés Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, qui sont mises en cause dans un rapport d'expertise, ont été convoquées en tant que personnes morales, par les juges d'instruction d'Evry chargés d'enquêter sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge.
Selon une source proche du dossier, "les auditions sont prévues en septembre". Elles sont donc "la suite logique du rapport d'expertise", qui, en juillet dernier, rendait des conclusions "sévères" à l'encontre de la compagnie des chemins de fer et pointait un "déficit" de maintenance.
RFF et la SNCF seraient convoqués respectivement les 16 et 18 septembre, en vue d'une mise en examen. "Nous avons bien reçus les convocations. Elles s'adressent aux personnes morales", et non aux dirigeants de la SNCF, a confirmé un porte-parole, ajoutant que "cela nous donnera accès au dossier et nous permettra d'enrichir notre compréhension (des faits)".
Si elle est mise en examen, la SNCF ne fera pas appel
Une information judiciaire pour homicides et blessures involontaires avait été ouverte par le parquet d'Evry peu après l'accident de juillet 2013, et le mois dernier, les experts judiciaires avaient conclu que "le basculement d'une éclisse" était bien la cause de l'accident, et mettait en cause un manque d'entretient de la gare car plusieurs anomalies étaient connues des agents.
En décembre 2013, le président de la SNCF Guillaume Pepy avait affirmé que si la SNCF était mise en examen dans cette affaire, il "ne (ferait) pas appel".