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Valls s'inspire-t-il de Sarkozy pour revaloriser les "heures sup" ?

ÉCLAIRAGE - La mesure mise en oeuvre par Nicolas Sarkozy en 2007 est une piste envisagée par le candidat Manuel Valls.

Manuel Valls et François Hollande
Manuel Valls et François Hollande Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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Ludovic Galtier
Journaliste RTL

Manuel Valls n'a pas tardé avant de débuter l'inventaire du quinquennat et de s'affranchir de la politique de François Hollande. Quatre jours après l'officialisation de sa candidature à la primaire, l'ancien premier ministre est revenu sur la décision de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires au début du quinquennat. "On peut avoir un regard lucide sur ce que nous avons fait", a-t-il observé vendredi 9 décembre sur BFMTV.

"Ça coûtait très cher et c'était peu incitatif à l'emploi, (...) reconnaissons que pour beaucoup de salariés, dans le privé mais aussi dans le public, je pense aux enseignants, ça a représenté une amputation sérieuse de leur pouvoir d'achat". L'ex-premier ministre estime à présent "qu'il faut que nous réfléchissions, je ferai des propositions dans ce domaine là". Il faut dire que la réforme est populaire : en mars 2015, 71% des Français se disaient favorables à cette proposition longtemps associée à Nicolas Sarkozy de réintroduire la défiscalisation des "heures sup".

Sarkozy à l'initiative avec la loi Tepa en 2007...

Si la mesure a été abrogée par la gauche à son arrivée au pouvoir, cette "mesure phare", comme l'avait qualifié la ministre de l'Économie Christine Lagarde à l'époque, a été mise en oeuvre par le gouvernement de Nicolas Sarkozy en 2007, après le vote de la loi Travail, emploi, pouvoir d'achat (plus connue sous le nom de loi Tepa). "La loi était articulée autour de quatre grandes idées : la défiscalisation des heures supplémentaires ; le bouclier fiscal ; le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ; la suppression des droits de succession", rappelle Le Monde.

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La même majorité de François Fillon avait largement remis en cause ces dispositions en 2011. Cette année-là, le premier ministre de l'époque avait par ailleurs rendu dégressifs les allègements de charges consentis aux entreprises.

...et mesure phare de son programme de 2016

Père de cette proposition en France, Nicolas Sarkozy proposait dans le cadre de sa candidature à la primaire de la droite de rétablir le double mécanisme de défiscalisation et d'exonération de cotisations sociales de sécurité sociale des heures supplémentaires qui fût en vigueur entre 2007 et 2012, rappelle La Tribune.

Au micro de RTL le 29 août 2016, le candidat à la primaire de la droite souhaitait par ailleurs que chaque entreprise fixe librement le temps de travail par un accord salarié via un référendum ou pas. "Si une entreprise fixe à 40, le nombre d'heures hebdomadaires, la première heure défiscalisée sera donc la 41e et non plus la 36e, comme il le défendait à l'époque. "Dans ce cas-là, le salarié aura beaucoup plus que les heures supplémentaires puisque chaque mois il sera payé sur les 40 heures. Naturellement, l'augmentation du temps de travail passera par 36 heures payées 36, 37 payées 37, 38 payées 38. C'est travailler plus pour gagner plus."

À gauche, Mandon partisan historique, Montebourg récemment conquis

Thierry Mandon, ministre dès 2012, avait bien tenté de raisonner François Hollande au début du quinquennat pour l'empêcher de supprimer cette mesure vectrice de pouvoir d'achat. Nouvellement élu, le chef de l'État n'en a eu que faire. Le 15 septembre 2013 sur TF1, le président, soutenu par son ministre du Travail de l'époque Michel Sapin, annonce que la défiscalisation des heures supplémentaires, c'est terminé. Deux raisons sont invoquées à l'époque par la gauche. Encouragée fiscalement à recourir aux heures supplémentaires, les entreprises n'embaucheraient plus et la mesure aurait donc des conséquences néfastes sur le chômage. Son impact sur les finances publiques est aussi dénoncé.

En juillet 2012, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget de François Hollande, assurait dans Le Monde qu'"en période de croissance faible, et plus encore en période de récession, cette mesure est en effet créatrice de chômage. Et c'est bien ce qui s'est produit en France." Avant d'expliquer qu'"il sera toujours possible de faire des heures supplémentaires quand elles seront nécessaires. Elles seront toujours proposées par les entreprises et effectuées par les salariés. En revanche, les avantages sociaux et fiscaux qui leur sont attachés relèveront désormais du droit commun."

Si le 25 mai 2016, Arnaud Montebourg, qui appartenait au gouvernement en 2013, a opéré un revirement, en reprochant à François Hollande d'avoir supprimé les heures supplémentaires défiscalisées, mesure phare de la présidence Sarkozy, en janvier 2016, Manuel Valls, alors premier ministre, avait, lui, défendu la majoration des heures supplémentaires à au moins 10%. Il n'a jamais évoqué un retour de la mesure de Nicolas Sarkozy.

Un coût de 4,5 milliards d'euros à l'État en 2011

La mesure a surtout été critiquée par la gauche pour son coût très élevé et son impact sur les finances publiques. Selon La Tribune, le montant des exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires s'élevait à 3,1 milliards d'euros en 2011 dont 2,4 milliards pour les exonérations salariales et 700 millions pour les exonérations patronales. Le coût total de la défiscalisation des "heures sup" au titre de l'impôt sur le revenu, il s'élevait, lui, à 1,4 milliard d'euros. Au total, la mesure Tepa coûtait à l'État et à la Sécurité sociale environ 4,5 milliards d'euros en année pleine.

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ÉCLAIRAGE - La mesure mise en oeuvre par Nicolas Sarkozy en 2007 est une piste envisagée par le candidat Manuel Valls.
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2016-12-10 08:15:00
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