Terrorisme : nouvelle loi au conseil des ministres
Une nouvelle loi prévoit une interdiction de sortie du territoire pour ceux soupçonnés de vouloir rejoindre une terre de jihad.
L'arsenal législatif antiterroriste français, déjà bien fourni, va être complété par une loi, présentée ce mercredi en conseil des ministres. Elle prévoit notamment une interdiction de sortie du territoire pour certaines personnes soupçonnées de vouloir rejoindre une terre de jihad.
Confrontés au départ en nombre de jeunes volontaires ou résidents français pour la Syrie, et au retour de certains, les services et magistrats spécialisés demandaient depuis des mois un renforcement des outils juridiques à leur disposition.
Pour les majeurs et les mineurs
Ce texte prévoit la création d'une interdiction administrative de sortie du territoire français, qui concernera certains ressortissants, majeurs ou mineurs, afin d'éviter qu'ils n'aillent se radicaliser en Syrie ou en Irak, pour représenter une menace à leur retour.
L'interdiction, d'une durée maximum de six mois, sera décidée par le ministre de l'Intérieur et pourra être renouvelée "aussi longtemps que les conditions sont réunies". Elle pourra a posteriori être contestée devant la justice administrative.
Passeport confisqué
Le passeport de la personne concernée sera momentanément invalidé et confisqué, mais il lui sera toujours possible de voyager à l'intérieur de l'espace Schengen et vers des destinations hors Schengen avec une carte d'identité.
Les compagnies de transport auront interdiction de prendre à leur bord les personnes concernées et devront avertir les autorités dès la réservation. Si elles parviennent tout de même à quitter le territoire, elles pourront dès lors faire l'objet d'un mandat d'arrêt international.
