Taxation des Gafa : la France vise toujours un accord d'ici la fin d'année

Paris a redoublé d'effort à Vienne ce week-end pour obtenir un compromis avec ses partenaires européens, divisés sur l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique. Sur RTL ce lundi, le secrétaire d'État au Numérique Mounir Mahjoubi espère toujours trouver un compromis d'ici la fin d'année.

Le secrétaire d'État chargé du Numérique Mounir Mahjoubi invité de RTL lundi 10 septembre 2018

Crédit : RTL

Mounir Mahjoubi est l'invité de RTL

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Malgré les divisions de ses partenaires européens, la France espère toujours imposer d'ici la fin d'année son idée de taxation des Gafa. Invité de RTL lundi 10 septembre, le secrétaire d'État au Numérique, Mounir Mahjoubi, s'est efforcé de faire bonne figure en dépit du peu d'avancées obtenues par son ministre de tutelle, Bruno Le Maire, ce week-end en Autriche où il participait à une réunion avec ses homologues de l'Union européenne.

"Hier, l'objectif n'était pas la signature (d'un accord, ndlr). C'était de se dire qu'on ne sort pas de la salle tant que chacun n'a pas exprimé ses lignes rouges. La France a fait des propositions à chacun sur leurs lignes", souligne le "Monsieur numérique" du gouvernement d'Édouard Philippe, tout en martelant que la France garde "l'objectif d'un accord d'ici la fin d'année".

Conformément à la promesse de campagne du candidat Macron, Paris pousse pour réguler au niveau européen la fiscalité des entreprises du numérique qui profitent des disparités des législations en vigueur dans l'UE pour minimiser le montant de leurs impôts sur le Vieux continent. Le texte présenté fin mars par la Commission européenne, qui reprend les idées françaises, propose de taxer provisoirement à hauteur de 3% les entreprises sur leur chiffre d'affaires dans les pays où elles produisent de la valeur plutôt que dans ceux où elles ont installé leur siège. Cela pourrait concerner 200 entreprises et rapporter près de 5 milliards d'euros.

La France ne fait pas l'unanimité

Jusqu'ici, la proposition française a reçu un faible écho au niveau européen. La France ne peut pas s'appuyer sur l'Allemagne, qui n'a pas encore dévoilé ses intentions et serait, selon une note interministérielle révélée récemment dans la presse allemande, de plus en plus réticente à suivre Paris pour ne pas s'attirer les foudres des États-Unis sur le plan commercial. "L'Allemagne ne dit pas non. Elle a plutôt introduit des réserves auxquelles nous serons capables d'apporter des réponses", veut croire Mounir Mahjoubi. Le projet est aussi combattu par plusieurs États membres à la fiscalité avantageuse, comme l'Irlande, où siègent certains groupes visés, et des pays nordiques, qui craignent d'éventuelle représailles commerciales américaines.

Pour tenter d'arracher un compromis, Bruno Le Maire a proposé d'ajouter une clause de caducité qui permettrait de supprimer la taxation si tôt qu'un accord aura été négocié à l'échelle mondiale au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Selon le ministre autrichien des Finances, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE, les États membres ont adhéré à cette proposition.

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