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Richard Ferrand : le parquet de Brest n'ouvrira pas d'enquête

Après le parquet national financier, le tribunal de Brest considère qu'il n'y a pas lieu de lancer des investigations concernant les faits dénoncés par "Le Canard Enchaîné".

Richard Ferrand à Paris, le 8 mai 2017
Richard Ferrand à Paris, le 8 mai 2017 Crédit : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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La crainte d'une d'une enquête judiciaire et d'une éventuelle mise en examen s'éloigne pour Richard Ferrand. Les faits dénoncés mercredi par le Canard Enchaîné sur une affaire immobilière concernant la compagne de Richard Ferrand ne constituent pas une infraction et à ce titre ne permettent pas d'ouvrir une enquête, a annoncé ce vendredi 26 mai le procureur de la République de Brest.


Dans un communiqué, le procureur Eric Mathais dit avoir "procédé à une analyse juridique pour déterminer s'il devait se saisir et diligenter une éventuelle enquête". "Au terme de celle-ci", conclut-il, "il apparaît qu'en l'état, aucun des faits relatés n'est susceptible de relever d'une ou plusieurs qualifications pénales permettant d'ouvrir une enquête préliminaire". En déplacement dans le Finistère, le ministre et député ex-socialiste, candidat à sa propre succession et proche d'Emmanuel Macron, a assuré que "pas une seconde" il n'a pensé démissionner.

Une opération légale mais contestable

Dans son édition du 25 mai, le journal satirique dévoilait que les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le directeur général, ont souhaité en 2011 louer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins et choisi, entre trois propositions, celle d'une société immobilière appartenant à la compagne du ministre, Sandrine Doucen.

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Le déroulé de l'opération peuvent en effet soulever plusieurs questions. Lorsque la décision est prise le 25 janvier 2011 par le bureau du conseil d'administration de l'organisme, auquel Richard Ferrand assiste bien qu'il n'en fasse pas partie, l'offre est préférée à deux autres. Elle est en effet avantageuse puisque le loyer annuel est de 42.000 euros pour 379 mètres.

Sandrine Doucen, cogérante de la SCI désormais propriétaire des murs, n'avait pas finalisé l'acquisition des locaux. La Société civile immobilière n'était pas encore constituée, et l'acte de vente n'a été formalisé que le 1er juillet suivant, près de 5 mois après la validation du contrat de location. Une temporalité qui pose problème et qui remonte à la surface alors que le gouvernement a fait de la loi de la moralisation de la vie publique l'un de ses premiers chantiers

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