Révision de la Constitution : la déchéance civique pour les mononationaux ?

La proposition de déchéance de nationalité pour les Français "monotationaux" a fait parler d'elle. Dans le but de satisfaire la majorité, le gouvernement proposerait une nouvelle révision de la Constitution, annoncée par François Hollande après les attentats du 13 novembre, a appris l'agence Reuters de source gouvernementale, jeudi 14 janvier.

Cette nouvelle proposition comporte toujours la déchéance de nationalité pour tous les binationaux français et suggère désormais la déchéance des droits civiques pour les personnes "mononationales", c'est-à-dire pour les individus n'ayant que la nationalité française. Les droits civiques touchent une grande gamme de droits, dont le droit de vote, le droit au port d'armes, de servir dans l'armée ou encore d'exercer des professions enseignantes. Certains éléments de ce dispositif, comme son étendue, que le gouvernement doit définir, ne sont pas encore connus.

Satisfaire la droite et la gauche

Ce dispositif incluant l'expansion de la déchéance à tous les français, dont l'idée émane d'une partie de la gauche, laisse cette fois-ci de côté les problèmes et débats posés en matière d'apatride. Il devrait satisfaire une majorité des parlementaires de droite, en faveur à l'expansion de la déchéance de nationalité pour les binationaux.

"Au bout du compte, on devrait avoir une majorité du groupe PS en faveur de la révision", estime une source gouvernementale qui se confie à Reuters. Manuel Valls a réaffirmé cette semaine son attachement à la déchéance de nationalité pour les binationaux, et a confirmé qu'il présenterait lui-même la révision constitutionnelle.

Ces dernières mesures seront débattues à l'Assemblée nationale début février puis début mars au Sénat. Elles seront ensuite présentées au Parlement réuni en Congrès, où une majorité des trois cinquième est nécessaire à son adoption.