Réforme territoriale : le Limousin uni à l'Aquitaine, la carte adoptée à l'Assemblée

Les députés ont voté mercredi 9 juillet 2014 une nouvelle carte des régions, avec le Limousin uni à l'Aquitaine comme seule modification par rapport au projet initial du gouvernement.

Après la suppression de cette carte par le Sénat, le rapporteur du texte a fait voter un amendement rétablissant une France à 14 régions (au lieu des 22 actuelles), mais en détachant le Limousin de la nouvelle région formée avec le Centre et Poitou-Charentes.

Pas d'union des Pays de la Loire à la Bretagne

La commission de mercredi a par ailleurs rejeté tous les amendements prévoyant d'autres modifications comme le rattachement de la Picardie au Nord-Pas-de-Calais, de la Champagne-Ardenne à la Lorraine, du Poitou-Charentes à l'Aquitaine, ou des Pays de la Loire à la Bretagne. Pour autant, ces amendements pourront être de nouveau déposés dans l'hémicycle, où le projet de loi sera discuté à partir du 15 juillet.

D'ici là, "le débat va se poursuivre pour qu'il y ait une proposition qui satisfasse davantage de parlementaires qu'aujourd'hui", a assuré le rapporteur aux députés. Car au fil des débats en commission, la carte est apparue comme "le plus petit dénominateur commun". La discussion a en effet ressemblé à un véritable tour de France, chaque député intervenant davantage comme un élu local défendant son territoire plutôt que comme législateur.

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Les députés ont également adopté un amendement du rapporteur facilitant quelque peu l'exercice du "droit d'option" pour les départements qui voudraient changer de région à partir de 2016. Il supprime la condition de référendum dans les collectivités concernées, pour la remplacer par une "majorité des trois cinquièmes du conseil général du département concerné ainsi que des deux conseils généraux concernés".