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Réforme territoriale : le Sénat demande la tenue d'un référendum
Le Sénat a voté mercredi 2 juillet l'organisation d'un référendum sur la réforme territoriale en adoptant, contre l'avis du gouvernement, une motion référendaire déposée la veille par les groupes RDSE et communiste.
Les déclarations d'intérêts et d'activité des sénateurs et députés français ont été mis en ligne ce jeudi 24 juillet 2014.
Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP
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Le Sénat a voté mercredi 2 juillet l'organisation d'un référendum sur la réforme territoriale en adoptant, contre l'avis du gouvernement, une motion référendaire déposée la veille par les groupes RDSE (à majorité PRG) et communiste.
Cette motion devait être transmise dans la soirée à l'Assemblée nationale pour y être rejetée, le gouvernement y disposant, contrairement au Sénat, de la majorité absolue.