Présidentielle 2017 : Jean-François Copé veut une gouvernance par ordonnance

Jean-François Copé ne propose pas que des pains au chocolat à 15 centimes d'euros. Le maire de Meaux, candidat à la primaire de la droite, propose aussi - c'est sa proposition phare - de gouverner par ordonnances. En d'autres termes, ce n'est plus le Parlement qui légifère, c'est le gouvernement. Il s'agit pour lui de la condition sine qua non de l'efficacité du passage des lois. Ce recours aux ordonnances permettrait, "en deux mois, des décisions opérationnelles dans la foulée de la présidentielle", promet Jean-François Copé. Celui-ci n'est pas seul sur ce créneau : Alain Juppé veut également y recourir, mais de manière moins massive, plus ciblée, notamment en terme de politique fiscale.

Les ordonnances apparaissent sous l'Ancien régime, ce sont alors les fameuses ordonnances royales. La constitution de 1958 les réinstaure. Entre-temps, sous les IIIe et IVe Républiques, on parlait de décrets-loi, mais c'était sensiblement pareil. Sous leur forme moderne, une ordonnance remplace une loi. L'objectif : gagner du temps. Cela se passe en deux étapes : d'abord, l'exécutif doit demander au Parlement son feu vert. Seconde étape : les ordonnances sont adoptées en conseil des ministres, avec entrée en vigueur immédiate, ce qui fait la particularité de l'ordonnance.

Des ordonnances techniques aux ordonnances politiques

Il y a toutefois un impératif : le président de la République doit donner son aval en les signant. En 1986, cela avait donné lieu à un gros couac : sous la cohabitation, Jacques Chirac avait voulu prendre des ordonnances, notamment pour privatiser des pans entiers de l'économie. Il a dû renoncer parce que François Mitterrand a tout simplement refusé de les parapher. Désormais, ce scénario est plus improbable : l'on peut promulguer des ordonnances dans tous les domaines, à l'exception des textes fondamentaux comme la Constitution. Impossible aussi pour les les textes budgétaires.

Depuis 2000, les ordonnances se sont multipliées, mais personne ne s'en est vraiment rendu compte car il s'agit souvent d'ordonnances d'ordre technique, comme par exemple des transpositions de directives européennes. Ce que propose Jean-François Copé est différent : des ordonnances beaucoup plus politiques, qui touchent à des domaines essentiels. Jusque-là, quand l'exécutif s'en est servi, c'était à cause d'un blocage politique. Par exemple, lorsque Dominique de Villepin avait choisi de passer en force en 2005 sur le contrat première embauche. Mais avec des ordonnances annoncées avant même la présidentielle, on passe à un autre stade : cela devient un mode de gouvernance. Et une manière de contourner le Parlement.

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Quand les ordonnances concernent l'économie, le droit du travail, l'immigration, promulguer des ordonnances est un moyen d'enjamber l'Assemblée et le Sénat. Toutefois, il faut à chaque fois une loi de "ratification" votée par le Parlement, mais c'est une simple formalité - aucun impératif. Du coup, les parlementaires sont très réticents : ils se transforment en simples spectateurs.