Benoît Hamon veut permettre la destitution du président de la République

Candidat à la primaire de la gauche des 22 et 29 janvier 2017, Benoît Hamon veut instaurer une procédure de destitution du président de la République. Une procédure que l'on connaît davantage sous son nom anglais : 'Impeachment'. Il s'agit tout simplement de pouvoir virer un président pendant son mandat. L'exemple le plus célèbre a concerné Richard Nixon dans l'affaire du Watergate. Le président américain préféra démissionner en 1974. On en a aussi beaucoup entendu parler pour le Brésil et la destitution hyper-médiatisée de sa présidente, Dilma Roussef.

Benoît Hamon veut donc importer cette procédure en France. "Il faut que le président puisse être destitué soit par référendum révocatoire soit par voie parlementaire", détaille-t-il en meeting. L'ancien ministre propose de faire voter les Français : c'est cela qui serait vraiment nouveau. En effet, la révocation est uniquement possible via le parlement depuis deux ans. C'est passé quasiment inaperçu, grâce à l'article 68 de la Constitution. Autant le dire, le parcours est tout sauf simple.

L'Assemblée nationale et le Sénat doivent d'abord voter chacun aux deux tiers des voix pour déclencher la procédure de renvoi du président. Seconde étape : si les deux assemblées sont d'accord, alors elles se retrouvent à Versailles comme pour une réforme de la Constitution. Cette haute cour, nom que le Parlement prend pour l'occasion, doit à nouveau se prononcer aux deux tiers pour pouvoir renverser le président.

Quels peuvent être les motifs de renvoi ?

Il n'y a que deux causes possibles : soit violer gravement la Constitution, comme par exemple refuser d'appliquer la loi, soit que le président en exercice commette un délit ou un crime, qui soit pénalement répréhensible. Cette mesure existe aussi dans de nombreux pays européens : en Allemagne, en Autriche, en Bulgarie mais aussi en Italie et en Irlande. À chaque fois, les motifs de destitution sont différents et plus ou moins larges.

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Benoît Hamon est le seul à avancer cette proposition de référendum révocatoire mais il reste flou sur les contours, les raisons qui pourraient justifier de consulter les Français. L'aurait-il utilisé contre François Hollande? Le candidat à la primaire de la gauche ne l'a pas dit mais on peut imaginer que ça lui a au moins traverser l'esprit.