2 min de lecture Gouvernement

Pourquoi Édouard Philippe se lance dans la chasse aux normes

ÉCLAIRAGE - Le gouvernement souhaite simplifier le millefeuille des normes et règlements, comme l'avait annoncé Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle.

Édouard Philippe, le 6 juin 2017
Édouard Philippe, le 6 juin 2017 Crédit : ALAIN JOCARD / AFP
MariePierreHaddad75
Marie-Pierre Haddad
et AFP

La simplification comme objectif. Toute nouvelle norme devra être compensée par la suppression de deux normes existantes ou, quand c'est impossible, par leur simplification. Cela ne concerne pas les normes édictées en application d'un nouvelle loi. Dans une circulaire publiée ce jeudi 27 juillet, Édouard Philippe explique que "toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas d'impossibilité avérée, la simplification d'au moins deux normes existantes". Une règle qui s'appliquera "à compter du 1er septembre 2017". 

Avec cette annonce, le gouvernement souhaite simplifier le millefeuille des normes et règlements, critiqué par Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle. Cependant, il est important de noter que celui qui était à l'époque candidat prévoyait simplement de ne rajouter "aucune norme nationale aux normes européennes dans les secteurs agricole, maritime et de la pêche". Le 17 juillet dernier lors de la Conférence des territoires au Sénat, le président de la République avait toutefois, en confirmant l'objectif d'économiser 13 milliards d'euros sur le budget des collectivités locales d'ici à 2022, fait un geste en leur direction en lançant : "Pour toute nouvelle norme pesant sur les collectivités, deux normes doivent être supprimées"

Un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012

Ce principe du "deux pour un" était un engagement de campagne du président-candidat Nicolas Sarkozy en 2012. Les normes supprimées - ou simplifiées - devront appartenir au "même champ ministériel" ou intervenir "dans le cadre d'une même politique publique que la norme créée" ; elles devront "être de niveau équivalent et non pas simplement répondre à cet objectif quantitatif", précise le texte daté du 26 juillet, et dont l'objet est la "maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact"

À lire aussi
Des migrants lors d'une distribution de nourriture à Calais, le 12 janvier 2018 Migrants
Calais : la distribution de repas aux migrants assurée par l'État dès le 6 mars

Ne sont cependant "pas inclus dans ce cadre les projets de décrets qui sont par nature sans impact sur la charge administrative des acteurs de la société civile (procédure pénale, textes d'organisation des administrations centrales, dispositions statutaires applicables aux agents de l'État, dispositions de nature budgétaire) ainsi que les décrets pris pour la première application de la loi ou d'une ordonnance (et dont la publication conditionne l'entrée en vigueur de ces textes)". 

Une attention particulière apportée aux directives européennes

Autre disposition de la circulaire, qui entend "maîtriser l'impact des normes" : les services de chaque ministère devront adresser au Secrétariat général du gouvernement des "éléments de chiffrage" afin qu'il puisse "retracer, par semestre, l'évolution des charges et des économies induites par la production réglementaire". "L'évolution du solde entre les charges et les économies fera l'objet d'un suivi régulier par département ministériel", prévient le texte. Troisième point, une "vigilance particulière sera portée à la transposition des directives européennes" et "toute mesure allant au-delà des exigences minimales de la directive est en principe proscrite", énonce Matignon. 

Les éventuelles dérogations à ce principe seront arbitrées par Matignon, sur la base d'un "dossier explicitant et justifiant la mesure". En outre, "une mission d'inspection aura prochainement à charge un travail inédit d'inventaire: toutes les surtranspositions identifiées (...) et qui n'auront pu être justifiées feront l'objet d'un réalignement sur le niveau de contrainte exigé par l'Union européenne", annonce le Premier ministre. 

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Gouvernement Édouard Philippe
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7789512576
Pourquoi Édouard Philippe se lance dans la chasse aux normes
Pourquoi Édouard Philippe se lance dans la chasse aux normes
ÉCLAIRAGE - Le gouvernement souhaite simplifier le millefeuille des normes et règlements, comme l'avait annoncé Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle.
http://www.rtl.fr/actu/politique/pourquoi-edouard-philippe-se-lance-dans-la-chasse-aux-normes-7789512576
2017-07-27 16:31:00
http://media.rtl.fr/cache/pGhlgLeGZo81ir5lcXN5Ow/330v220-2/online/image/2017/0712/7789305538_edouard-philippe-le-6-juin-2017.jpg