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Moralisation de la vie politique : le projet de loi voté à l'Assemblée
Le projet de loi, qui prévoit notamment la suppression de l'enveloppe pour frais de mandat, a été adopté à une très large majorité.
L'Assemblée nationale le 4 juillet 2017
Crédit : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
C'est au terme d'une semaine de débats houleux que l'Assemblée nationale a très largement voté en première lecture le projet de loi de moralisation de la vie politique, dans la nuit de vendredi 28 au samedi 29 juillet. Il aura fallu près de 50 heures de débat, et l'examen de plus de 800 amendements, pour que les députés adoptent le projet de loi ordinaire visant à restaurer "la confiance" par 319 voix contre 4, avant le projet organique, avec 203 voix contre 37.
Les députés REM et MoDem, alliés dans la majorité présidentielle, ont massivement voté pour, les constructifs aussi (24 pour, 2 abstentions), et les socialistes de Nouvelle Gauche (16 pour). Chez LR, les élus se sont divisés (36 pour, 11 abstention, 4 contre dont Christian Jacob). Insoumis et communistes se sont abstenus, mais aussi les FN et Nicolas Dupont-Aignan.
Un projet de loi pour rétablir la confiance
Les deux textes, déjà adoptés au Sénat, résultent d'une promesse d'Emmanuel Macron lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle. Une réaction à une campagne électorale marquée par les affaires, notamment celles qui ont éclaboussé la candidature de François Fillon. Ils prévoient de nombreuses mesures, notamment l'interdiction de l'emploi de collaborateurs de sa famille et la suppression de l'enveloppe pour frais de mandat (IRFM), ainsi que la prévention des conflits d'intérêts et le financement de la vie politique. Autant de mesures préparées par l'ex-garde des Sceaux François Bayrou, contraint de quitter le gouvernement par l'affaire des collaborateurs d'eurodéputés MoDem.
L'annonce des résultats du scrutin a été accueillie par des applaudissements dans l'hémicycle et la ministre de la Justice Nicole Belloubet a salué "un grand acte de confiance sur lequel le gouvernement pourra s'appuyer". Au nom du groupe REM, Paula Forteza, qui a affirmé que "malgré de nombreuses tentatives de déstabilisation, nos objectifs ont été atteints", a vanté une "étape cruciale du renouveau démocratique".