Loi Macron : Manuel Valls va de nouveau recourir à l'article 49-3 à l'Assemblée
Le Premier ministre coupe court aux débats sur le projet de loi pour la croissance. Le gouvernement aura recours au 49-3 mardi 16 juin à l'Assemblée.
La loi Macron aux forceps. Ça n'est pas vraiment une surprise, les responsables de la majorité ayant laissé entendre depuis plusieurs jours qu'il faudrait aller vite pour adopter le texte.
Manuel Valls va engager mardi la responsabilité du gouvernement, via l'article 49-3 de la Constitution, pour permettre l'adoption sans vote du projet de loi Macron en deuxième lecture, a-t-on appris ce lundi 15 juin, auprès de plusieurs députés.
Le 49-3 déjà dégainé en février
Le gouvernement avait déjà eu recours à cette arme en février, lors de la première lecture du texte du ministre de l’Économie, face à l'opposition attendue de 30 ou 40 députés PS hostiles notamment à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche. Mais cette fois, le gouvernement va engager sa responsabilité dès le début, en s'épargnant des débats dans l'hémicycle.
Jusqu'alors, le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" était prévu à l'ordre du jour mardi à 21h30, pour une semaine de débats, avant un vote solennel le 24 juin. Mais son examen va être avancé à 16h15 mardi, après la séance des questions au gouvernement, ont indiqué plusieurs députés à l'AFP.
La menace d'une motion de censure
Emmanuel Macron devrait prendre la parole, suivi du rapporteur général, Richard Ferrand (PS), et éventuellement des autres rapporteurs du texte. Manuel Valls devra ensuite annoncer qu'il engage la responsabilité du gouvernement.
Le projet de loi sera considéré comme adopté, à moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure d'ici la fin de la semaine.
La décision a été prise lors d'un déjeuner, lundi à Matignon, en présence des rapporteurs et de présidents de commissions parlementaires.
