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Loi Macron : "Le 49.3 n'est pas un acte d'autorité, mais un acte d'efficacité pour l'économie", dit Manuel Valls
Manuel Valls a affirmé mardi que le fait d'engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Macron n'était "pas un acte d'autorité" mais "un acte d'efficacité pour l'économie française".
Le Premier ministre Manuel Valls le 6 juin 2015.
Crédit : GUILLAUME SOUVANT / AFP
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Manuel Valls a affirmé ce mardi 16 juin que le fait d'engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Macron n'était "pas un acte d'autorité" mais "un acte d'efficacité pour l'économie française". "La loi Macron va libérer davantage notre économie, donner un coup de jeune à nos entreprises. C'est la raison pour laquelle il faut qu'elle s'applique vite. C'est la raison pour laquelle j'engagerai l'article 49-3 de la Constitution, j'engagerai ma responsabilité comme je l'avais déjà fait sur ce texte", a expliqué le Premier ministre.
"Ce n'est pas un acte d'autorité, c'est un acte d'efficacité pour l'économie et pour les entreprises françaises. Il faut aller vite, il faut réformer, c'est ce qu'attendent les Français et moi je suis à l'écoute et à l'attente de me compatriotes", a déclaré le Premier ministre à la presse après une réunion houleuse du groupe socialiste à l'Assemblée durant laquelle il avait interpellé les députés en leur demandant s'ils pouvaient "se permettre, du fait de quelques-uns, dix jours de tranchées ici à l'Assemblée, devant le pays ?".
Nous utilisons les armes de la Ve République. Il n'y a pas de surprise, pas d'étonnement et la démocratie est pleinement respectée
Manuel Valls
"Il n'y a jamais eu une si grande coproduction législative sur un texte". "Il n'y a jamais eu autant de débats à l'Assemblée, au Sénat, dans les commissions spéciales. Plus de 2.000 amendements ont été adoptés. Nous connaissons tous les paramètres de ce débat. Ce que les Français demandent, c'est de l'efficacité", a poursuivi Manuel Valls devant la presse. L'article 49-3, "ça ne surprend personne. Nous utilisons les armes de la Ve République. Il n'y a pas de surprise, pas d'étonnement et la démocratie est pleinement respectée".
Le gouvernement n'a-t-il donc pas de majorité sur ce texte ? La question a rapidement été éludée par le Premier ministre. "Le problème n'est pas là" selon Manuel Valls qui a répété face aux journaliste vouloir "éviter à mon pays d'avoir dix jours de débats à l'Assemblée où on perd du temps, de divisions inutiles entre les uns et les autres, quels que soient les camps".
Par ailleurs, le chef du gouvernement a indiqué qu'il n'y aurait "pas de suppression" mais "une réécriture" de l'amendement modifiant la loi Evin, alors que la ministre de la Santé Marisol Touraine avait déclaré dimanche qu'elle ferait "tout ce qu'il faut" pour que cet amendement soit supprimé cet article controversé,
introduit au Sénat et validé en commission à l'Assemblée.L'ancienne ministre socialiste Michèle Delaunay avait indiqué lundi avoir déposé un amendement dans ce sens.
Le texte adopté avant le 14 juillet
François Hollande a quant à lui affirmé ce mardi, lors d'une rencontre à l'Élysée avec des investisseurs étrangers, vouloir que la loi Macron soit adoptée avant le 14 juillet. Relevant que le texte "a été même enrichi", le président a "salué le travail qui a été fait au Parlement avec le ministre (de l'Économie NLDR) concerné", Emmanuel Macron.
"Si on pense que ce texte est utile à l'emploi et à la croissance, à ce moment là, il faut quand même qu'il soit mis en œuvre avant l'été, avant les vacances", a-t-il fait valoir peu après devant la presse. "Sinon , il ne sera jamais mis en place avant le 1er septembre", a-t-il relevé. "On a besoin de ce texte pour avoir davantage de possibilités de croissance et d'emplois", a insisté le chef de l'État.
