Les attentats en France relancent le débat sur la surveillance d'internet
DÉCRYPTAGE - Après les actes terroristes dont la France a été victime ces derniers jours, la surveillance d'internet est à nouveau au cœur du débat. Des outils existent déjà, mais certains veulent aller plus loin.
Après la vague d'attentats perpétrés en France, Nicolas Sarkozy a annoncé sur RTL lundi 12 janvier qu'il souhaite "surveiller ce qu'il se passe sur internet". La veille, la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, avait rappelé que "nous avons les moyens juridiques de faire condamner" l'apologie des actes terroristes. Mais si des solutions a posteriori existent effectivement, elles ne permettent pas de prévenir d'éventuels comportements dangereux.
Des outils existent pour le contrôle a posteriori
Pourtant des dispositions permettent de lutter contre le terrorisme sur internet. La législation actuelle prévoit par exemple un portail pour signaler les comportements ou les contenus jugés "illicites".
Un texte intitulé "prévention des atteintes à la sécurité publique" (PASP), permet également de "conserver et d'analyser les informations qui concernent les personnes dont l'activité individuelle ou collective indiquent qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique".
L'article 20 de la loi de programmation militaire vise aussi à renforcer la surveillance d'internet. Entré en vigueur le 30 décembre dernier, ce texte a été fortement critiqué par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et la Commission nationale de contrôle des Interception de sécurité (CNCIS). Il donne la possibilité aux services antiterroristes de consulter "les données de trafic" (informations stockées par les hébergeurs et opérateurs), explique Mediapart, qui rappelle qu'il s'agit encore une fois d'un contrôle a posteriori.
Un Patriot Act à la française ?
Pour renforcer la vigilance a priori, certains comme Valérie Pécresse réclament de s'inspirer du Patriot Act américain. Voté après les attentats du 11 septembre 2001, ce dispositif permet au FBI et à la CIA de collecter des métadonnées : informations bancaires, accès aux mails ou encore à l'historique de navigation d'un internaute.
Mais cette loi a suscité une vague mondiale de critiques, qui dénonçaient son aspect liberticide et évoquaient l'ingérence de l'État dans la vie privée des citoyens. La crainte de voir ce "Big Brother" arriver en France a refait surface. Invitée du Grand Jury dimanche 11 janvier, Emmanuelle Cosse (EELV) a estimé que "l'appareil législatif est assez fort" en France. "Dès mercredi soir (après la fusillade de Charlie Hebdo, ndlr), Robert Badinter a rappelé qu'une nouvelle loi d'exception n'est pas ce qui nous permettra d'avoir plus de sécurité", a expliqué la patronne d'Europe Écologie-Les verts.
D'autant que le caractère éphémère et provisoire d'un dispositif d'urgence adopté après une vague d'attentats - et d'émotion - peut s'installer durablement, expliquait Ollivier Joulin, du Syndicat de la magistrature auprès du Monde. "Selon une méthode éprouvée, dans un premier temps on justifie une atteinte générale aux libertés publiques en insistant sur le caractère exceptionnel. Puis on élargit le champ d’application, et on réduit les possibilités de contrôle. L’exception devient la norme", jugeait-il en septembre 2011.
