Législatives 2017 : comment le CSA attribue la durée d'antenne des partis

Le maître des horloges va-t-il perdre le contrôle du temps ? Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a établi les règles relatives à la diffusion des clips de campagne. Aussi étonnant que cela puisse paraître, La République En Marche, parti créé par Emmanuel Macron, vainqueur de l'élection présidentielle, est crédité de 12 minutes, quand le Parti socialiste, qui a recueilli 6,36% des voix avec Benoît Hamon, a droit à 2 heures d'antenne sur les chaînes du service public. Du côté des autres partis, le CSA a accordé 1h44 aux Républicains et 22 minutes à l'UDI.

Cette attribution a été plus que mal perçue par La République En Marche. Le parti d'Emmanuel Macron a annoncé jeudi 25 mai avoir déposé un recours contre cette décision du CSA, publiée la veille au Journal officiel. Catherine Barbaroux, présidente par intérim du parti, s'émeut de cette décision au micro de RTL : "On aboutit à un déséquilibre totalement aberrant. Il y a vraiment là une atteinte extrêmement forte au principe de pluralisme et d'équité. Si le CSA pouvait l'accepter (le recours, ndlr), je pense qu'on sortirait par le haut d'une situation manifestant déséquilibrée et porte préjudice à la démocratie".

REM a saisi le juge des référés du Conseil d'État de cette décision "au nom de la défense du pluralisme politique, de l'équité entre les formations politiques et de la nécessaire prise en compte de la demande profonde de renouveau exprimée par les électeurs lors de l'élection présidentielle", explique le parti. Dans sa requête, La République En Marche estime que le temps dont il dispose pour ses émissions "ne saurait être inférieur à celui des deux principaux partis et groupements représentés par des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale". L'audience en référé se tiendra lundi 29 mai à 10h au Conseil d'État. Les premiers clips de campagne seront diffusés le jour même, date de lancement de la campagne officielle.

Des règles édictées par le code électoral

La décision du CSA s'appuie sur le code électoral. Celui-ci prévoit que, pour le premier tour de scrutin, une durée d'émission de trois heures "est mise à la disposition des partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale". Cette durée est divisée en deux séries égales, l'une étant affectée aux groupes qui appartiennent à la majorité, l'autre à ceux qui ne lui appartiennent pas. Les émissions précédant le deuxième tour de scrutin ont une durée d'une heure trente. Elles sont réparties de la même façon. 

"Tout parti ou groupement politique qui n'est pas représenté par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale a accès, à sa demande, aux émissions du service public de la communication audiovisuelle pour une durée de sept minutes au premier tour et de cinq minutes au second, dès lors qu'au moins 75 candidats ont indiqué, dans leur déclaration de candidature, s'y rattacher". D'où les 12 minutes allouées par le CSA à La République En marche. Le CSA a souligné que d'autres partis politiques comme la France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon ou le Front national de Marine Le Pen, qui n'ont pas de groupes à l'Assemblée nationale, étaient dans la même situation que la REM.