La taxe sur les dividendes, une histoire bien française
ÉDITO - Un rapport de l'Inspection générale des Finances a été publié lundi 13 novembre sur le plus gros bug fiscal jamais constaté en France.
C'est un bug à 10 milliards d'euros qu'il va falloir rembourser aux entreprises françaises, indûment frappées d'une taxe sur les dividendes mise en place par l'administration Hollande en 2012. C'est le Conseil constitutionnel qui l'a jugé non conforme. Un désastre budgétaire, dont les responsables devaient être trouvés et désignés par l'Inspection générale des Finances. L'IGF, c'est le corps d'élite de Bercy, composé des meilleurs élèves de l'ENA, ceux qui arrivent les premiers au classement. Ils sont chargés de faire des rapports sur l'utilisation de l'argent public. Emmanuel Macron a été membre de l'IGF, comme Valéry Giscard d'Estaing.
A-t-on trouvé les coupables de ce que Bruno Le Maire, actuel patron de Bercy, appelle "un scandale d'État" ? Et bien non, figurez-vous ! Ces éminents énarques, chargés de juger d'autres énarques éminents, ceux qui ont mis en œuvre l'impôt incriminé, qui sont eux-mêmes bien souvent d'anciens inspecteurs des finances, n'ont pas trouvé de coupables. L'IGF ne critique pas l'IGF.
Ils pointent un "concours de circonstances extraordinaire". Autrement dit, ce n'est pas le faute des ministres du Budget Jérôme Cahuzac, Bernard Cazeneuve et Christian Eckert, qui se sont succédé. Parallèlement - et ça c'est plus intéressant -, l'IGF s'en prend au système français. Il y a, en effet, dans cette affaire une sorte de résumé, de concentré du grand bazar fiscal français.
