La ministre de la Justice ne veut pas être au courant des affaires en cours

Les "dossiers individuels" remontés vers le garde des Sceaux vont-ils disparaître ? À entendre la ministre de la Justice Nicole Belloubet, cela semble être la direction empruntée par le gouvernement d'Édouard Philippe. La ministre de la Justice a évoqué ces dossiers individuels, ces remontées d'informations des parquets jusqu’au ministère de la place Vendôme.

"Dans les affaires individuelles, il n'y a pas à en avoir", a affirmé Nicole Belloubet sur France Inter, précisant qu'elle n'avait pas d'informations sur les enquêtes en cours sur le Mouvement démocrate (MoDem) et le Front national (FN) dont elle apprenait les évolutions par "la presse". Ces deux partis politiques sont soupçonnés d'avoir eu recours à des emplois d'assistants au Parlement européen pour rémunérer en réalité des membres permanents des structures nationales de ces deux formations politiques.

En France, il a longtemps été d'usage que les parquets, par le biais des parquets généraux, informent la Direction des affaires criminelles et des grâces de la Chancellerie de certains dossiers considérés comme sensibles, à caractère politique ou économique. Pendant le mandat présidentiel de François Hollande, la loi du 25 juillet 2013 a supprimé la possibilité pour la Chancellerie de donner des instructions aux parquets dans les dossiers individuels. Néanmoins, le texte n'a pas tranché la question des remontées d'informations.