La Cour des comptes remet en cause les objectifs du gouvernement
DÉCRYPTAGE - Le rapport des Sages de la rue Cambon doute de la capacité de l'État d'atteindre les 3% de déficit en 2015 et d'empêcher la hausse de la dette publique.
C'est un nouveau signal peu encourageant alors que l'exécutif a toutes les peines du monde à rassembler sa majorité. À l'aube de l'ouverture à l'Assemblée nationale des discussions sur les textes budgétaires traduisant le pacte de responsabilité, la Cour des comptes a émis de sérieux doutes sur la capacité de l'État à atteindre ses objectifs budgétaires, dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques publié mardi 17 juin.
La France ne rentrera pas dans les clous de Bruxelles
Conformément à la feuille de route présidentielle, le gouvernement a entrepris ces derniers mois un vaste plan d'économies - via le pacte de responsabilité - afin, notamment, de se conformer au niveau de déficit autorisé par l'Union européenne. Les Sages de la rue Cambon estiment toutefois que le déficit de la France pourrait baisser moins que prévu et ne pas atteindre les 3.8% d'ici 2015, comme il l'escompte.
La Cour des comptes note en effet que "le déficit public a été réduit de manière moins importante que prévu". Elle souligne un "effort structurel considérable" mais prévoit un déficit d'au moins 4% à la fin de l'année 2014, voire plus "si la prévision de croissance du gouvernement (1%) ne se réalisait pas". Un seuil plus élevé que les 3.8% prévus dans le cadre du programme de stabilité - chiffre lui-même supérieur à l'objectif initial (3.6%).
30 milliards d'économies "peu documentées" voire "incertaines"
Le scepticisme est également de mise concernant le volume de la réduction des dépenses que souhaite réaliser le gouvernement de Manuel Valls à horizon 2017. Les magistrats jugent le plan d'économies de 50 milliards d'euros très ambitieux. Ils estiment cependant que les moyens mis en oeuvre par le gouvernement pour cette réduction de voilure manquent de clarté.
Le rapport souligne que 30 milliards d'économies "sont peu documentées" et une partie d'entre elles encore "incertaines car elles devront être réalisées par des administrations publiques dont l'État ne maîtrise pas les dépenses". Au premier rang d'entre elles, les collectivités locales. Appelées à se serrer la ceinture à hauteur de 11 milliards d'euros, elles pourraient "compenser en partie la baisse des dotations que leur verse l'État" en orientant les impôts locaux à la hausse, estiment les Sages.
Pour l'aider à rentrer dans ses objectifs, la Cour des comptes donne quelques pistes au gouvernement. Elle propose notamment d'agir sur la masse salariale publique, les dépenses d'assurance-maladie et des collectivités territoriales ou encore de faire baisser la baisse de consommation de médicaments, largement supérieure à celle des pays voisins.
