Cela fait quatre mois que le mot est sur toutes les lèvres. Depuis le 31 décembre 2013 et les vœux du président de la République, la politique hexagonale est tournée toute entière vers le pacte de responsabilité.
Un plan d'économie visant à stimuler l'emploi et la compétitivité dont les contours ont été précisés au fil du temps, charriant une batterie d'annonces et de concepts, sur fond de négociations serrées avec les acteurs économiques et une majorité socialiste en ordre dispersé.
Quatre mois et un remaniement plus tard, le Premier ministre Manuel Valls doit soumettre le vote du programme de stabilité aux députés de l'Assemblée nationale ce mardi 29 avril. L'occasion de faire le tri entre les différentes notions chevillées au pacte de responsabilité et à l'objectif de réduction des déficits de l'État.
C'est le tournant social-libéral du quinquennat de François Hollande. Annoncé lors de ses vœux aux Français le 31 décembre dernier, le pacte de responsabilité doit permettre de relancer la croissance en incitant les entreprises à embaucher en échange d'une baisse des charges pesant sur elles. Pour le financer, le Président entend respecter les engagements européens de la France et réaliser 50 milliards d'économies d'ici à 2017.
Les détails du pacte ont été précisés lors de la conférence de presse présidentielle du 14 janvier et, surtout, à l'occasion du discours de politique générale de Manuel Valls le 8 avril. D'ici à 2017, François Hollande propose de supprimer les cotisations familiales payées par les entreprises et les travailleurs indépendants pour baisser le coût du travail de 30 milliards d'euros à horizon 2016.
En échange de cette baisse des charges, les entreprises doivent s'engager sur des "contreparties" sur l'emploi. Le mot, prononcé par François Hollande lors de ses vœux aux Français, fait toujours débat entre patronat et syndicats.
Après avoir évoqué 1 million d'emplois en échange de 100 millions d'euros de baisse des charges, le Medef refuse de s'engager sur des objectifs chiffrés mais un accord a tout de même été trouvé en vue de négociations branche par branche sur les contreparties que consentiront les entreprises.
C'est le pendant social du pacte de responsabilité. Au sortir de la sévère défaite du Parti socialiste aux municipales, dans son allocution confirmant la nomination de Manuel Valls à Matignon, François Hollande a annoncé qu'il accompagnait son geste pour les entreprises d'un "pacte de solidarité" censé préserver la justice sociale.
Centré sur l'éducation, la formation de la jeunesse et la santé, ce pacte doit améliorer le pouvoir d'achat des ménages modestes. Manuel Valls en a précisé les contours lors de son discours d'intronisation, en annonçant une baisse des cotisations salariales et des allègements fiscaux pour les salariés aux revenus les plus modestes.
C'est la feuille de route du gouvernement pour réduire les déficits de l'État. Imposé par l'Europe depuis la ratification du pacte de stabilité par les États membres en 2012, ce plan engage les signataires à contrôler leurs finances publiques pour la période 2013-2017.
Après deux délais successifs, la France doit désormais consentir à de sérieux efforts pour ramener son déficit public sous la barre des 3,8% du PIB dès 2014, avant un retour à l'équilibre structurel des comptes publics en 2017. C'est dans cette optique que François Hollande fait de la limitation de la dépense publique, à hauteur de 50 milliards d'euros, un objectif prioritaire.
Le gouvernement a présenté sa trajectoire des finances publiques, sa stratégie pour tenir ces engagements, le 23 avril dernier. Un plan qui comprend notamment un effort de 4 milliards d'euros d'économies supplémentaires à consentir dès 2014, un gel du salaire des fonctionnaires ainsi que l'ensemble des prévisions de croissance et d'inflation à horizon 2017.
Une cure d'austérité qui a provoqué la fronde d'une cinquantaine de députés socialistes, poussant le gouvernement à apporter quelques aménagements à son plan d'économie.
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