Fiscalité : qui est concerné par la suppression de 25 "mini-taxes" ?
ÉCLAIRAGE - Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, a annoncé mercredi 11 juillet la suppression d'ici 2020 de 25 micro-impôts, rapportant moins de 150 millions d'euros par an.
Ils sont définis comme des micro-impôts ou mini-taxes. Ces prélèvements rapportent actuellement moins de 150 millions d'euros de rendements par an, et Bercy compte s'en débarrasser. Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics a annoncé mercredi 11 juillet la suppression de 25 de ces petites taxes d'ici 2020.
Ces taxes seront supprimées dans les deux prochains budgets. "Nous avons prévu 400 millions d'euros pour ces deux années", a déclaré le ministre, en précisant qu'"une vingtaine" de ces taxes seraient supprimées dès le projet de loi de finances pour 2019.
Déjà en avril, Gérald Darmanin avait annoncé que certaines taxes seraient supprimées, sans préciser lesquelles. Le montant des économies était alors évalué à 200 millions d'euros. Sous François Hollande, 15 de ces taxes avaient été supprimées.
Taxe farine et taxe ski de fond
En 2014, l'Inspection Générale des Finances avait identifié 192 petites taxes. L'IGF préconisait d'en supprimer entre 90 et 120 car elles induisent un coût de gestion élevé. Elles font l'objet de critiques récurrentes, étant accusées d'accroître la complexité du système fiscal français.
Le détail des 25 taxes et du nombre exact de contribuables concernés doit être précisé prochainement par le ministère de l'Action et des Comptes publics. Mais quelques exemples peuvent déjà être cités.
Gérald Darmanin a notamment pointé du doigt la "taxe farine". Cette taxe est payée par les meuniers sur les farines et produits assimilés destinés à la consommation humaine. Elle est fixée à 15,24 euros par tonne de farine et bénéficie à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. D'après l'Association nationale de la meunerie française, elle représente environ 58 millions d'euros par an.
Il y a également la "taxe ski de fond". Celle-ci est collectée par les collectivités territoriales sur le prix des forfaits de ski. Elle est utilisée pour entretenir les pistes de ski de fond, itinéraires raquettes et autres aménagements - comme les aires ludiques -, assurer la sécurité des pratiquants et leur proposer de nombreux services.
