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Fisc : le Canard enchaîné épingle les "nouveaux Thévenoud"

D'après le Canard enchaîné de ce mercredi, 60 parlementaires français seraient "en délicatesse avec le fisc".

Selon l'hebdomadaire, sur les 925 députés et sénateurs, 60 seraient "en délicatesse" avec le fisc (illustration).

Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP

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Ils seraient 60 parlementaires, selon le Canard enchaîné de ce mercredi 22 octobre, à se trouver "en délicatesse avec le fisc".

Aucun nom n'a été divulgé pour le moment, mais l'hebdomadaire précise que ça va "du petit différend au gros désaccord", et qu'aucune femme ne figure parmi les élus suspectés.

Pour le moment, "la direction générale des finances publiques procède (...) à plusieurs recoupements, en s'appuyant sur les déclarations de patrimoine, désormais obligatoires, des neuf cent vingt-cinq députés et sénateurs". La liste des personnes inquiétées devrait être connue à la fin de l'année

Négligence, ou calcul ?

"Nombre d'entre eux minimisent leur patrimoine, par négligence ou par calcul, mais sans dépasser les 5 ou 10 % de la valeur réelle. En revanche, ils sont quelques-uns à tenter sciemment de tromper l'administration. Et pas qu'un peu", a confié un responsable du ministère de l'économie

Tous ceux qui sont suspectés de fraude seraient "actuellement contactés par les services fiscaux". Comme ça a récemment été le cas pour le secrétaire d'Etat Jean-Marie Le Guen, ils vont avoir l'occasion de "se mettre en règle avec la loi".

A l'issue de cette régulation, le Canard estime qu'il pourrait subsister "une grosse poignée" de parlementaires inquiétés.

Après l'évasion fiscale de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, une loi sur la transparence a été mise en place en 2013. Depuis, les parlementaires doivent déclarer leur patrimoine, qui fait désormais l'objet de ces investigations fiscales. Elles permettent d'établir ce qui est "déclaré" et ce qui est "possédé", explique le journal.

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