Élizabeth Martichoux : "La réforme territoriale, quel gâchis !"
REPLAY - Manuel Valls va clarifier ce mardi 27 octobre les objectifs de la réforme territoriale devant le Sénat. Si l'ambition est belle, on a plutôt, au final, un rendez-vous manqué.
Manuel Valls sera devant le Sénat mardi 28 octobre après-midi pour faire un discours, suivi d'un vote, sur les collectivités locales. Le Premier ministre va tenter de redonner du sens à la réforme territoriale, qu'il a qualifiée la semaine dernière, dans son interview au Nouvel Observateur, de "réforme la plus importante".
En réalité, il serait tellement plus stimulant d'évoquer une grande et ambitieuse réforme de décentralisation qui redessine la France, la modernise avec audace et redécoupe les territoires selon une vision déterminée. Vous le sentez, vous, le souffle de cette grande loi qui va doper la croissance et rendre les collectivités plus efficaces ?
Un grand flou
C'est donc une occasion manquée. Comme me le dit un haut responsable socialiste, dépité : "C'est tout raté". Officiellement, vous l'entendrez vanter les mérites du texte. Mais en "off", il l'avoue : "C'est dommage, on avait de l'or en barre".
Il a manqué un cap et un pilote. Qui incarne aujourd'hui cette réforme ? La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu ? Elle n'a pas réussi à s'imposer. André Vallini, secrétaire d'État à la Décentralisation ? Il ne s'est jamais remis de ne pas être Garde des sceaux, il n'a pas pesé malgré ses convictions. Dans ce dossier, il a manqué un Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur obsédé par l'idée de libérer la province de la tutelle de Paris.
Dans ce dossier, il a manqué un Gaston Defferre
Élizabeth Martichoux
Defferre a fait voter une grande loi de décentralisation en 1981. Il avait tout de même dû batailler. Les centralisateurs gaullistes ne voulaient rien céder. Mais c'était plus simple à l'époque. La situation économique était naturellement meilleure, et il y avait un bataillon d'élus locaux enthousiastes à l'idée de prendre en main les nouvelles collectivités.
Là, c'est le contraire. L'Assemblée des départements de France (ADF) - à majorité socialiste, c'est le comble -, n'a eu de cesse de torpiller le projet de suppression des départements. Elle n'avait pas envie de se faire hara kiri, on peut le comprendre. D'autant qu'on ne l'a pas consultée. On touche ici le principal défaut dans ce dossier : l'impression d'improvisation.
Pas d'économies à la clé
Quel est le grand dessein de François Hollande en matière de décentralisation ? Quel est son objectif ? Réduire le millefeuilles. D'accord. Mais s'est-on demandé à quoi cela sert ? Quelles seront les conséquences sur les collectivités et sur l'Etat ? S'agit-il de redécouper la France, ou alors de dire à Bruxelles : "Coucou, on fait des réformes" ? C'est un peu flou.
Refaisons le film. Début 2014, une loi de décentralisation est votée. Quelques jours plus tard, François Hollande en annonce une nouvelle. Les décrets de la précédente n'ont pas encore été publiés. Le Président veut réduire le nombre des régions. Il accélère ensuite avec la suppression des départements.
"Je pense que les conseils généraux ont vécu", lâche-t-il en mai dernier. Et puis patatras, on ne les supprime plus finalement. Les conseils généraux seront maintenus dans une cinquantaine de départements. Dans une quinzaine, ils fusionneront avec les métropoles. Une trentaine auront le choix. On est loin de l'affirmation présidentielle.
Le découpage des régions a été tranché en 48 heures à l'Élysée
Élizabeth Martichoux
Le nombre des régions sera bien diminué par deux finalement. La carte de François Hollande, avec douze régions plus la Corse, devrait être votée, même s'il reste un petit suspense pour l'Alsace qui veut rester célibataire. Le découpage a été tranché en 48 heures à l'Élysée. Pas sur un coin de table, mais pas très loin non plus.
Cela ne fera pas faire d'économies. Au contraire ! Les regroupements coûteront, puisqu'il qu'il faudra harmoniser le régime indemnitaire des fonctionnaires. S'il nous convainc que cette loi est la plus importante de toutes, alors Manuel Valls est très fort.
