L'équipe de Claude Bartolone (PS) a annoncé, jeudi 1er
octobre, qu'elle allait saisir la justice après avoir fait constater qu'une
mairie Les Républicains de
Seine-et-Marne servait de point de distribution de tracts de campagne de
Valérie Pécresse. "Nous allons saisir le procureur de la République (de
Meaux) afin qu'une enquête soit ouverte", a déclaré Luc Carvounas,
directeur de campagne du candidat socialiste aux régionales en Île-de-France,
lors d'une conférence de presse.
"Qui est le passeur de commande auprès de cette
maire (Nicolle Conan, ndlr), suppléante de Jean-François Copé, dans le
département de Christian Jacob ? Qui,
dans le staff de campagne de la candidate de Nicolas Sarkozy, est responsable
?", s'est interrogé Luc Carvounas. L'équipe de Claude Bartolone a été
prévenue par des agents territoriaux de mairies, restées à gauche en 2014,
sollicitées parmi une vingtaine d'autres du canton, par le service élections de
Lizy-sur-Ourcq pour venir chercher "des tracts pour les élections
régionales", selon le courriel rendu public. Des tracts qui se sont avérés
êtres ceux de Valérie Pécresse avec son programme pour les territoires ruraux.
Un huissier a été mandaté pour établir une constatation
dès jeudi matin. "Ma stupéfaction a été totale lorsque la maire a reçu
l'huissier de justice dans son bureau, l'a emmené au sein de son service des
élections, a ouvert l'armoire où il y avait près de 4.000 tracts de la
candidate de Nicolas Sarkozy !", a raconté Luc Carvounas. Selon lui, "on est en face d'un vrai
dispositif à l'échelle départementale de distribution de documents politiques,
or c'est totalement interdit par le code électoral, c'est un délit, cela relève
du pénal". "C'est un détournement de moyens publics, des dons illicites :
aucune personne morale autre qu'un parti politique ne peut faire une campagne électorale, c'est totalement
proscrit. En droit, c'est la tête de liste régionale qui est comptable",
a-t-il souligné.
Au nom de Claude Bartolone, Luc Carvounas entend aussi
saisir le préfet "pour qu'il nous dise très vite quel dispositif il va
mettre en oeuvre pour garantir le bon déroulement de la campagne et du scrutin
en Seine-et-Marne". Enfin, il va "alerter la commission des comptes
de campagne pour qu'elle verse ces éléments au dossier" et un recours sera
envisagé dès la clôture des comptes sur cette base.
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