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Contrôle des chômeurs, sanctions, carnet de bord... Les 5 mesures du projet Pénicaud

ÉCLAIRAGE - La ministre du Travail a dévoilé, lundi 19 mars, la nouvelle mouture de l'assurance-chômage qu'elle a présentée un peu plus tôt aux partenaires sociaux.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 28 juin 2017
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 28 juin 2017 Crédit : GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
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Ludovic Galtier
Journaliste RTL

"Renforcer l'accompagnement, améliorer le contrôle et réformer la gouvernance". Muriel Pénicaud a présenté aux partenaires sociaux son plan de bataille pour réformer l'assurance-chômage, lundi 19 mars. Si l'ensemble de la réforme est scrutée par les syndicats, le contrôle accentué des chômeurs, annoncé dès la campagne présidentielle, crispe certaines sensibilités.

Sans surprise, Emmanuel Macron va durcir les sanctions contre les chômeurs ne remplissant pas leurs obligations. Le Président avait présenté cette mesure comme une "contrepartie" à l'extension - finalement sous conditions -  des droits aux démissionnaires et indépendants. Des sanctions "justes et crédibles", disait le candidat Macron.

Dans sa feuille de route, le gouvernement s'engage à fournir "un meilleur accompagnement pour aider et remobiliser les personnes qui sont en difficulté dans leur recherche d'emploi d'une part" et promet "un système de contrôle et de sanctions plus juste et plus efficace d'autre part". "La flexisécurité à la française", résume Muriel Pénicaud dans L'Opinion.

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1. Un carnet de bord expérimenté

Pour ce qui est de l'accompagnement, Muriel Pénicaud a annoncé que Pôle Emploi va expérimenter un carnet de bord numérique dans deux régions françaises à partir de mi-2019, où les demandeurs d'emploi devront renseigner tous les mois leurs actes de recherche d'emploi.

Jusque-là, les inscrits à Pôle emploi doivent actualiser leur situation tous les mois, en déclarant qu'ils cherchent toujours un travail mais n'ont pas d'obligation de détailler leur recherche d'emploi. 
Dans L'Opinion, Muriel Pénicaud précise qu'"avec ce journal partagé tous les mois, on verra plus facilement ce qui a fonctionné ou pas. Il permettra au conseiller de mieux aider et de mieux orienter la personne, de construire un vrai parcours. Et d’éviter le découragement des demandeurs d’emploi. S’il fonctionne, ce journal de bord sera généralisé."

2. 1.000 contrôleurs d'ici 2020

Parallèlement à ces évolutions, le gouvernement a déjà annoncé une intensification des contrôles. Les équipes chargées de vérifier que les demandeurs d'emploi cherchent activement du travail seront portées de 200 à 600 agents d'ici à la fin de l'année. "1.000 d'ici 2020", précise Muriel Pénicaud.

Expérimentées dès 2013, ces équipes ont été généralisées en 2015. Selon un premier bilan effectué fin 2017, elles mènent, avec leurs effectifs actuels, environ 144.000 contrôles par an - de manière aléatoire, ciblés sur des profils ou après à des signalements -, qui aboutissent à quelque 20.000 radiations. 

Sur les 270.000 chômeurs contrôlés par Pôle emploi en 2016, il y avait 14% de fraudeurs. "Le nombre de vrais tricheurs est marginal. Selon Pôle emploi, cela représente seulement 0,4% des cas", rappelle Jean-François Foucard, secrétaire national de la CFE-CGC, dans les colonnes du Parisien.

3. Une hiérarchie des sanctions inversée

Ces contrôles donneront lieu à des sanctions, dont la hiérarchie est aujourd'hui qualifiée d'"injuste" par la ministre du Travail. Aujourd'hui, ne pas se présenter à un rendez-vous est passible de deux mois de radiation, et donc de suspension des allocations, tandis qu'un chômeur qui ne cherche pas assez activement un emploi risque deux semaines de radiation.

Or, selon l'ancienne DRH de Business France, "l’absence de démarche pour chercher un emploi doit être davantage sanctionnée que le refus ou l’impossibilité de se rendre à une convocation de Pôle Emploi."

Selon Le Monde, la sanction en cas d'absence à un rendez-vous serait abaissée à deux semaines, tandis que les chômeurs ne cherchant pas d'emploi seraient plus sévèrement punis.

4. Pas plus d'une "offre raisonnable" refusée

La ministre veut aussi remodeler la notion d'"offre raisonnable" d'emploi, qu'un demandeur d'emploi ne peut refuser plus d'une fois sous peine d'être radié pour deux mois.

"Si un emploi correspond à ce que vous avez convenu avec le conseiller, et si vous le refusez plusieurs fois, c’est que vous ne respectez pas l’engagement", explique Muriel Pénicaud dans le quotidien libéral. Avant de promettre "un système de sanction progressif". "Un premier manquement ne sera pas pris en compte de la même façon que le deuxième ou le troisième."

L'"offre raisonnable" est déjà définie très précisément dans le code du travail, mais dans les faits, cette loi, adoptée en 2008, n'est quasiment pas appliquée. Muriel Pénicaud veut la rendre "pleinement applicable", dans un contexte de reprise où certaines entreprises ont des difficultés à recruter. 

5. "L'État ne va pas gérer l'Unedic" mais...

Muriel Pénicaud assure enfin que la gestion de l'assurance chômage est laissée aux partenaires sociaux. "L'État ne va pas gérer l'Unedic", promet-elle.

Il aura toutefois un droit de regard. "L’État ne va pas reprendre la main sur les règles, mais il enverra un document de cadrage triennal, plus centré sur la trajectoire financière et sur les priorités en matière d’emploi." Et la ministre de conclure : "L'État reprendrait la main pour définir les règles" au cas où il n'y aurait pas d'agrément entre les partenaires sociaux.

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