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Chômage : qu'est-ce qu'une "offre raisonnable d'emploi" ?
Le gouvernement veut sanctionner les chômeurs après deux refus d'"offres raisonnables" d'emploi. Cette disposition existe déjà dans le code du travail actuel, mais elle n'est presque jamais appliquée, car trop inadaptée aux situations personnelles.
Logo Pôle Emploi (illustration)
Crédit : AFP / PHILIPPE HUGUEN
Renforcer le contrôle des chômeurs pour éviter les abus. Parmi les pistes de réforme du gouvernement : la redéfinition de "l'offre raisonnable d'emploi", que le chômeur ne pourrait pas refuser plus de deux fois sans s'exposer à des sanctions pour leur mauvaise volonté, selon les informations du Parisien.
Cette notion d'offre raisonnable existe déjà dans le code du travail, mais elle n'est pas vraiment appliquée. La faute à une mesure trop "techno" selon le gouvernement, qui veut qu'elle soit désormais pleinement appliquée.
Actuellement, une offre raisonnable d'emploi est une offre "compatible avec (les) qualifications et compétences professionnelles" du chômeur, et rémunérée de manière équivalente au salaire perçu auparavant. A partir de trois mois, la rémunération acceptable tombe à 95% du salaire antérieur et à 85% au bout de six mois. Après un an de chômage, la rémunération est considérée comme acceptable quand elle est équivalente au montant des allocations chômage perçues.
Au bout de six mois de chômage, une offre impliquant un temps de trajet d'une heure ou 30 kilomètres maximum "est considérée comme une offre raisonnable d'emploi". Le chômeur n'est en revanche pas tenu d'accepter un emploi à temps partiel, qui implique de travailler le dimanche ou encore dont la rémunération "est inférieure au niveau normalement pratiqué dans la région et la profession concernées".
Personnaliser les critères de définition
Avec la réforme du contrôle des chômeurs, le gouvernement veut que les critères qui définissent l'offre raisonnable d'emploi soient définis par le chômeur lui-même lors de sa première inscription à Pôle Emploi. Ils seront personnalisés en fonction du chômeur, mais aussi de sa localisation géographique, des moyens de transport à sa disposition. Avec cette définition personnalisée, le gouvernement espère enfin réussir à faire appliquer cette disposition du code du travail presque tombée aux oubliettes.
